APPROBATION : Réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté inter préfectoral des Préfets des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes établissant une réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du 2 février au 22 février 2017.

Résultats de la consultation :

Vous trouverez ci-joint :

La note de synthèse des observations :

> SERRE-PONCON : Note de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La note relative aux motifs de la décision :

> SERRE-PONCON : Note relative aux motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'arrêté inter préfectoral n° 05-2017-03-07-001 des 2 et 7 mars 2017 : 

> SERRE-PONCON : Arrêté des 2 et 7 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb