APPROBATION : Périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2018

 

Une consultation du public,sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2018, a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement)

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit 9 novembre au 29 novembre 2017.

Résultats de la consultation :

Vous trouverez ci-joint :

La note de synthèse des observations :

> OUVERTURE DE LA PECHE : Note de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La note relative aux motif

> OUVERTURE DE LA PECHE : Note motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'arrêté préfectoral n° 2017-339-008 du 5 décembre 2017 :

> OUVERTURE DE LA PECHE : Arrété du 5 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb