APPROBATION : Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral  fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes de Haute-Provence a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit 2 au 23 janvier 2020.

Résultats de la consultation :

Vous trouverez ci-joint :

La note de synthèse des observations :

> Note de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La note relative aux motifs de la décision :

> Note relative aux motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L'arrêté préfectoral n° 2018-66-022 du 7 mars 2018 :

> Arrêté Préfectoral N° 2020-030-002 du 30 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb