LACS DE ROCHEBRUNE - Application des dispositions du Titre III, Livre IV du Code de l'Environnement

 
 
Consultation du public sur le projet d'arrêté inter préfectoral autorisant l'application des dispositions du Titre III, Livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du Code de l'Environnement aux quatre lacs dit "Lacs de Rochebrune" sur les communes de ROCHEBRUNE dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de PIEGUT dans les Alpes de Haute-Provence.

Une consultation du public sur le projet d'arrêté inter préfectoral autorisant l'application des dispositions du Titre III, Livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du Code de l'Environnement aux quatre lacs dit "Lacs de Rochebrune" sur les communes de ROCHEBRUNE dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de PIEGUT dans les Alpes de Haute-Provence est conduite afin de recueillir les remarques éventuelles du public, en application des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'Environnement.

Cette consultation se déroule sur une période de 21 jours soit le 3 décembre au 23 décembre 2018.

Vous trouverez, ci-après, les documents en consultation, à savoir :

> LACS DE ROCHEBRUNE - Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> LACS DE ROCHEBRUNE - Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations et propositions, par voie électronique ou postale, aux adresses suivantes :

- par courriel : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;

- par courrier : D.D.T. DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS Cedex.

A l'issue de cette consultation, les observations et propositions recueillies feront l'objet d'une synthèse et d'une note sur les motifs de la décision qui seront rendues publiques par voie électronique pendant une période de trois mois. La synthèse indiquera notamment les observations et les propositions dont il a été tenu compte.

Pour le dépôt par voie électronique de vos observations et propositions, le public est invité à les consigner en cliquant sur le bouton "réagir à cet article".