APPROBATION: Pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix.

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté Inter-départemental établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).
Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du 23 décembre au 13 janvier 2020.
Résultats de la consultation :
Vous trouverez ci-joint :

> Note de synthèse ds observations - format : PDF - 0,10 Mb

> Note relative aux motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté interdépartemental du 10 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

 

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