Règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue EDF de CHAUDANNE

 
 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau formé par la retenue EDFÉlectricité de France de CHAUDANNE dans le département des Alpes de Haute-Provence était conduite afin de recueillir les remarques éventuelles.

Elle devait se dérouler du 6 mars au 26 mars 2020.

Cette consultation a été suspendue du 13 mars au 02 juin 2020 suite à la crise sanitaire liée au COVID. Elle reprend à compter de ce jour.

Elle se déroule donc sur une période de 21 jours soit du 4 juin au 25 juin 2020 inclus.

> Note de présentation - Navigation Chaudanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet d'Arrêté Préfectoral - Navigation Chaudanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Pour contribuer à cette consultation  vous pouvez cliquer sur le bouton "réagir".