Consultations en cours

CCAPV - Villars-Colmars

 

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

du dossier

de demande d’autorisation de défrichement

déposé par :

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière »

Représenté par Monsieur Serge PRATO

concernant l’aménagement d’une zone artisanale sur la commune de Villars-Colmars.

La demande d’autorisation de défrichement est soumise à évaluation environnementale. Portant sur une surface inférieure à 10 hectares elle n’est pas soumise à enquête publique. Néanmoins, en application des articles R123-1, L123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement, ce dossier est mis à la disposition du public par voie électronique.

Cette consultation se déroule sur une période de 30 jours

du 15/10/2019 au 14/11/2019

Les éléments consultables sont les suivants :

- le formulaire de demande d’autorisation de défrichement,

- les pièces complétant la demande d’autorisation de défrichement dont notamment l’étude d’impact.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

> Consulter le dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,59 Mb

et formuler leurs observations par voie électronique.

A la fin de cette consultation, un bilan de la mise à disposition du public sera effectué. Ce bilan pourra être consulté sur le site internet des services de l’État. Une décision administrative sera délivrée par la préfecture des Alpes de Haute-Provence et sera publiée sur ce même site ( http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr )