Arrêtés de mesures de police administrative

 
 
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêté pris à l'encontre de la société Carrières et Ballastières des Alpes pour la carrière au lieu dit "La Roche Amère" à Villeneuve

> AP 2020 077 005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la société Colas Midi Méditerranée - agence Cozzi pour la carrière au lieu dit "Baux de Gilly"

> AP mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la SARLSociété à responsabilité limitée PERRONE à Corbières en Provence - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Mairie de Riez - Février 2020

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb