Arrêtés de mesures de police administrative

 
 
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêté pris à l'encontre de la Fourrière Automobile ZEBLAH et Fils - Mai 2019

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Société Durance Béton - Mai 2019

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la SCOP ARL Scierie du Mélezin "Le Pradas" à Villars-Colmars

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la sté ARKEMA

> Arrêté de mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la  SAS Chapus - Sainte Tulle

> Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération

> Arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté pris à l'encontre de la Société POLONIO JM - Mars 2019

> Arrêté portant suppression de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté pris à l'encontre des Sociétés RGS et CMR Recyclage - Mars 2019

> Arrêté portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêtés pris à l'encontre des Sociétés RGS et CMR Recyclage - Janvier 2019

> AP portant mise en demeure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> AP portant suspension d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> AP portant mesures conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

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Arrêté de mise en demeure Société Ferrari :

> APMED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb