Arrêtés de mesures de police administrative

 
 
Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant une durée minimale de deux mois.

Arrêtés pris à l'encontre des Sociétés RGS et CMR Recyclage - Janvier 2019

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> AP portant suspension d'activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> AP portant mesures conservatoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

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Arrêté de mise en demeure Société Ferrari :

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