Arrêtés d'autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires

 
 
En raison de leur nature ou de leurs activités, certaines entreprises industrielles et agricoles et les carrières bénéficient d’un arrêté préfectoral d’autorisation, qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter. Certains projets portés par les personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics,...) relèvent du même cadre juridique. Les prescriptions contenues dans l'arrêté d'autorisation initial peuvent ensuite être modifiées par un arrêté préfectoral complémentaire.

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires concernant la Société ARKEMA pour son établissement de Chateau-Arnoux-Sant Auban.

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Arrêté préfectoral complémentaire portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement exploitées par Monsieur MIMOUNA Samyr, situées au lieu dit "Campagne-Les-Tours", sur le territoire de la commune de Manosque (04100), et encadrant les dispositions relatives au suivi de la réhabilitation du site.

> APC Mimouna n° 2019-099-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires pour le centre de tri de la Société Alpes Assainissement situé sur la commune de Manosque

> APC n° 2019-015-36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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