Installations classées - actes délivrés

 
 

Déclaration - procédure dématérialisée

La dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées (téléservice) est l’une des mesures de modernisation et de simplification administrative décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre les entreprises (...)

Arrêtés de mesures de police administrative

Conformément aux dispositions de l’article R171-1 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au I de l'article L. 171-8 sont publiées sur le site internet des (...)

Arrêtés d'autorisation, de refus et de prescriptions complémentaires

En raison de leur nature ou de leurs activités, certaines entreprises industrielles et agricoles et les carrières bénéficient d’un arrêté préfectoral d’autorisation, qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter. Certains projets portés (...)

Arrêtés d'enregistrement

La procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection de l'environnement est un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration et d'autorisation.

Agréments

Véhicules Hors d'Usage - VHU
Pneumatiques usagés
Huiles usagées