Liste des communes commençant par C

 

♦ CAIRE (Le)
♦ CASTELLANE
♦ CASTELLARD-MELAN (Le)
♦ CASTELLET (Le)
♦ CASTELLET-LÈS-SAUSSES
♦ CÉRESTE
♦ CHAFFAUT-SAINT-JURSON (Le)
♦ CHAMPTERCIER
♦ CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
♦ CHÂTEAUFORT
♦ CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL
♦ CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
♦ CHÂTEAUREDON
♦ CHAUDON-NORANTE
♦ CLAMENSANE
♦ CLARET
♦ CLUMANC
♦ COLMARS
♦ CORBIERES
♦ CRUIS
♦ CURBANS
♦ CUREL

Blason_Le_Caire

LE CAIRE

   

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Castellane

CASTELLANE

   

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Blason_Le_Castellard

LE CASTELLARD-MÉLAN

   

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Le_Castellet

LE CATELLET

   

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Blason_Castellet_Les_Sausses

CASTELLET-LÈS-SAUSSES

30/07/2018

Ouverture de deux enquête publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection autour des sources de La Gourre et de Fontanil et l'autre, parcellaire, en vue de rendre cessibles les terrains entourant la source de la Gourre, nécessaires à la mise en œuvre de l'opération et à l'institution de servitudes.

Dossiers de l'enquête publique

> Dossier Fontanil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,82 Mb

> Dossier La Gourre - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,76 Mb

> Dossier La Gourre - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,34 Mb

> Dossier La Gourre - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,58 Mb

> Dossier La Gourre - 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 portant ouverture des 2 enquêtes publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

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Blason_Cereste

CERESTE

29/07/2016

12/06/2017

20/06/2017

Demande de déclaration ICPE  pour la création d'une station service U Express

> Arrêté préfectoral de prescription spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Calavon pour la campagne 2017

> Arrêté interpréfectoral portant autorisation de prélèvement en eau à usage agricole dans le Calavon - saison 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Déclenchement du stade de vigilance à la sécheresse sur le bassin versant du Calavon

> Arrêté préfectoral déclenchant le stade de vigilance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

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Blason_Le_Chaffaut

LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON

   

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Champtercier

CHAMPTERCIER

   

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Château-Arnoux-Saint-Auban

CHATEAU-ARNOUX -  SAINT AUBAN

05/09/2017

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire PC N° 00404915D0006 préalable à la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au lieu dit "usine Arkéma" sur le territoire de la commune de Château Arnoux Saint Auban-

Avis favorable tacite de l'autorité environnementale en date du 11 décembre 2016

> apouverturepcarkema - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> avispubarkema - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 01 Cerfa PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 02 Pièces jointes PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> 02 Pièces jointes PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> 03 Etude éblouissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> 04 EIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> 05 N2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

09/11/2016

Arrêté préfectoral complémentaire n°2016-314-014 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2010-1546 du 19 juillet 2010 complétant l'autorisation donnée à la société ARKEMA d’exploiter deux installations d'incinération de déchets chlorés

> Arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

26/10/2016 Plan de Prévention des Risques Technologiques ARKEMA, dossier approuvé, cliquez ici
30/09/2016

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage des déchets non dangereux sur le Vallon des Parrines.

Demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour de la zone d'exploitation de cette installation de stockage de déchets non dangereux.

  • Pour consulter le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, consulter le site www.sydevom04.fr

> Avis de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

  • Pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

 www.sydevom04.fr/les-dechets-et-apres/le-parcours-des-dechets/isdnd-des-parrines

  • Prorogation du délai d'instruction

> Arrêté préfectoral du 19 Août 2014 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 19 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 février 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 17 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 Juillet 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> > Arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 février 2016 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Extrait de l'arrêté préfectoral du 26 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 1er Mars 2017 portant prorogation du délai d'instruction du dossier des Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral portant rejet de la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et de sa voie d'accès au lieu-dit les Parrines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Blason_Châteaufort

CHÂTEAUFORT

   

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Blason_Châteauneuf_Miravail

CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL

   

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Blason_Châteauneuf_Val_Saint_Donat

CHÂTEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

   

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Blason_Chateauredon

CHATEAUREDON

20/08/2013

Demande de renouvellement et extension d'une carrière au titre des ICPE, pour la carrière sur la commune de Chateauredon lieux-dits "La Blache" - "La Côte".

P9 - Pièces illustratives

Pièces jointes

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Blason_Chaudon_Norante

CHAUDON-NORANTE

   

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Blason_Clamensane

CLAMENSANE

   

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Blason_Claret

CLARET

   

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Blason_Clumanc

CLUMANC

   

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Colmars

COLMARS

   

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Blason_Chateauredon

CONDAMINE CHATELARD

 

27/03/2018

Enquête publique en vue de la création d'un captage dans les alluvions du Parpaillon et du raccordement au réseau existant

> APOUVCONDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> AVISPUBCONDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> AUTORISATIONCONDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,49 Mb

> PARCELLAIRECONDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,19 Mb

> 1_pdfsam_CARTESCONDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,56 Mb

Enquête publique : projet de création d'une micro centrale hydroélectrique sur le Parpaillon

> 1.dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,17 Mb

> 2.dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,16 Mb

> 3. dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,03 Mb

> 4.dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,71 Mb

> 5. dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,40 Mb

> 6. dossier enquête publique (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,91 Mb

> 7. dossier enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,39 Mb

> 1.Etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,24 Mb

> 2.Etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur :

> 1.Rapport d'enquête Condamine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,98 Mb

> page présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Les conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Le procès-verbal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction unique d'un aménagement hydroélectrique dénommé "Centrale hydroélectrique du Parpaillon" sur le torrent du Parpaillon, commune de la Condamine-Châtelard.

> Arrêté préfectoral n°2018-330-004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

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CORBIERES-04

CORBIÈRES

   

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Blason_Cruis
CRUIS
28/10/2016

Ouverture d'une enquête publique unique portant sur une demande de permis de construire PC n° 00406516S0002 et une demande d'autorisation de défrichement en vue de la création d'une centrale photovoltaïque sur la territoire de la commune de Cruis au lieu dit "Font Inchastra" présentée par la SAS BORALEX

> 1_pdfsam_161027_Etude_Impact_V6_sansAnnexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

> 46_pdfsam_161027_Etude_Impact_V6_sansAnnexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,14 Mb

> 75_pdfsam_161027_Etude_Impact_V6_sansAnnexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,78 Mb

> 129_pdfsam_161027_Etude_Impact_V6_sansAnnexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,17 Mb

> 159_pdfsam_161027_Etude_Impact_V6_sansAnnexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,67 Mb

> Etude_d'impact_defrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,85 Mb

> DiagnosticForestier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,52 Mb

> Defrichement_plan_cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> avispubcruis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> APOUVENQUETEcruis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

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Blason_Curbans

CURBANS

03/06/2013

Demande d'autorisation d’exploiter au titre des ICPE un projet de carrière

> +Pièces Constitutives du Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 1-Résumé Non Technique-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> 3-Etude d'Impact-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

> 4-Illustrations_complètes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,29 Mb

> 5.1-Etude des Dangers-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 5.2-Notice Hygiène et Sécurité-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 6-Volet Santé-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> 7-Procédure d'Enquête Publique-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> 8-Passage à Gué Temporaire-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> 9-Synthèse sur l'Impact Paysager-Curbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> carrièreCurbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

28/05/2018 Arrêté prorogeant la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire PC 0040661110013 accordé pour la construction d'une centrale solaire au lieu dit "Aco de Bouerne" sur le territoire de la commune de CURBANS.

> PCCURBANS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> approrocurbans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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Blason_Curel

CUREL

   

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