Réglement opérationnel des services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

 

Dans le cadre de la prise en considération des préconisations du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ainsi que des dispositions des guides nationaux de référence (GNR) et des référentiels emploi-activité-formation (REAC), le présent règlement définit la doctrine opérationnelle du service départemental d’incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence (SDISService départemental d'incendie et de secours 04). Il détermine ainsi les modalités de mise en œuvre opérationnelle des moyens du Corps départemental. Il définit également l’organisation du commandement des opérations de secours.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble des communes du département des Alpes de Haute-Provence, y compris celles défendues en premier appel par des centres d’incendie et de secours extra départementaux dans le cadre de conventions interdépartementales d’assistance mutuelle (CIAM).

Attention : les dispositions contenues dans le présent règlement ne pouvant être contraires à des textes de portée juridique supérieure, toute jurisprudence constante, toute évolution législative ou réglementaire nouvelle rend caduque, dès sa date de prise d’effet, tout ou partie de ces dispositions contraires au nouveau cadre juridique.

> RO 2019 - SDISService départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb