Règlementation sur l'emploi du feu

 

L'emploi du feu durant la "Période dangereuse" : du 15 mars au 14 juin et du 15 septembre au 15 octobre :

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2013-1472 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêts et portant réglementation sur l'emploi du feu :

> AP Emploi Feu 2013-1472 du 04_07_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2013-1681 modifiant l’arrêté ci-dessus

> AP modifAnnexe4EmploiFeu N°2013-1681 du 30__07_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Incinération Période dangereuse du 15 mars au 14 juin
et du 15 septembre au 15 octobre
Végétaux coupés

Déclaration en 3 exemplaires en mairie :

> 2012_Emploi_feu_declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Prescriptions générales:
 - vent inférieur à 20 km/h,
 - avant 12h00,
 - surveillés en permanence,
 - cendres et résidus totalement éteints,
 - tas fractionnés.

Végétaux sur pieds Incinération interdite sauf dérogation préfectorale accordée sur demande du propriétaire.
Prescriptions générales si dérogation accordée :
 - cloisonnement inférieur à 10 ha,
 - vent inférieur à 20 km/h,
 - surveillée en permanence,
 - dispositif de sécurité en accord avec les sapeurs-pompiers.
+ Prescriptions particulières au cas par cas (demande de dérogations à adresser en mairie)
• Feux de camps
• Feux de la St Jean
Déclaration en mairie pour les lieux autres que les habitations et dépendances, locaux d'ateliers, usines.

L'emploi du feu durant la "Période très dangereuse" : du 15 juin au 14 septembre :

Toute incinération est interdite, sauf dérogation préfectorale individuelle accordée sur demande du propriétaire après avis du maire, du centre de secours, du Directeur départemental des services d'incendie et de secours et du Directeur départemental des territoires

Télécharger le formulaire de demande de dérogation :

> 2012_emploi_feu_DEROGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les prescriptions générales a respecter si la dérogation est accordée :

  • personnel de surveillance et moyens d'extinction suffisants pour la sécurité, dispositif de sécurité à soumettre au chef du centre de secours compétent,vent inférieur à 20 km/h, cendres et résidus totalement noyés à la fin de l'opération, terminer à 11h (ou démarrage avant 11h) ,
  • abords débroussaillés

Les prescriptions particulières au cas par cas : les demandes de dérogation doivent être adressées en mairie

L'emploi du feu durant la "Période libre" : du 16 octobre au 14 mars :

L'incinération est libre sous la responsabilité du propriétaire ou son ayant-droit.

L'emploi du feu durant la période dite libre est interdit par vent fort (supérieur à 40 km/h)

Qui contacter? :

Pour les déclarations et demandes de dérogations, s'adresser à la mairie de la commune où doit avoir lieu le brûlage.

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Adresse avenue Demontzey
04002 Digne-les-Bains
Téléphone : 04 92 30 55 00
Télécopie : 04 92 30 55 36

Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (SDISService départemental d'incendie et de secours)

Adresse 93, avenue Henri Jaubert
La Sèbe
04000 Digne les Bains
Téléphone  04 92 30 89 13
Télécopie 04 92 30 89 09

Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts)

Adresse

A allée des Fontainiers

04000 Digne-les-Bains

Téléphone  04 92 31 28 66
Télécopie 04 92 32 49 11