La prévention des incendies

 
Massifs des Alpes-de-Haute-Provence

Sous l'autorité du Préfet, une coordination inter-services a été constituée.

Elle regroupe l'ONFOffice national des forêts, le SDISService départemental d'incendie et de secours, la DDT, et le SIDPC; les collectivités territoriales, notamment les communes à risques feux de forêts identifiés comme fort et très fort, peuvent également y être associées.

Cette coordination inter-services a pour objectif la mise en œuvre d'une politique globale de prévention et de protection visant à prévenir les feux, à limiter leurs conséquences et à préparer la lutte contre ces sinistres.

Les mesures portent :

- Sur une délimitation cartographiée des zones à risques feu de forêt très fort, fort et moyen de feux de forêts, notamment les zones péri-urbaines. Ce zonage est effectué et mis à jour sous la conduite de la DDT,

- Sur la prise en compte du risque feux de forêts dans l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (P.P.R.N.T.), documents portant servitudes d'utilité publique adossées aux documents d'urbanisme (P.O.S., P.L.U., carte communale);

- Sur une politique de gestion de l'agriculture, en particulier du pastoralisme, et de la sylviculture prenant en considération la protection des forêts contre les incendies. Cela consiste par exemple à utiliser les espaces riverains des massifs forestiers en les mettant en culture ou en parcours pastoraux, en vue d'assurer une discontinuité végétale permettant la protection de ces même massifs forestiers;

- Sur une planification et la réalisation annuelle d'une campagne de brûlage dirigé, permettant de concilier les activités pastorales et la protection des massifs forestiers. Cette technique, qui permet de résorber les causes de départs de feux hivernaux et d'éliminer la biomasse végétale potentiellement combustible en saison estivale, est en soi, une mesure de prévention qui consiste à définir des zones prioritaires où les végétaux sur pieds, voire coupés, doivent être brûlés. Ces travaux effectués en période à moindre risque (hiver) sont sécurisés par la présence d'équipes de sapeurs pompiers, d'agents de l'ONFOffice national des forêts et les auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne. L'essentiel des surfaces étant traité par et sous la surveillance d'unités militaires de protection civile sollicitées par la préfecture.

- Sur une relance de la politique de mise en œuvre du débroussaillement réglementaire depuis 1999, par une action coordonnée des maires, en tant qu'autorités de police administrative chargées, aux côtés du Préfet, de faire respecter les dispositions du code forestier en matière de prévention des feux de forêts ainsi que celles de l'arrêté préfectoral du 1er août 2007. Cette politique est menée en priorité dans les communes à risques très fort, identifiées dans la partie sud du département;

- Sur un encadrement réglementaire de l'emploi du feu par l'arrêté préfectoral n° 2004.570 du 12 mars 2004 qui prévoit, notamment une interdiction générale d'incinération des végétaux sur pieds et coupés, sauf dérogation accordée par l'autorité préfectorale, durant la période estivale, classée très dangereuse;

- Sur la réalisation des aménagements et des équipements de défense des forêts contre l'incendie (D.F.C.I.) des massifs forestiers, notamment les pistes permettant leur surveillance, leur entretien et l'intervention des services de secours en cas d'incendie;

- Sur la prévision et la planification annuelle des dispositifs de surveillance, de prévention et de lutte contre les feux de forêts en période estivale, le Préfet arrête l'ordre d'opération départemental définissant leur mise en œuvre et leurs conditions d'emploi.

- Sur la réalisation d'un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie stipulée par le code forestier. Ce plan identifie les massifs forestiers pour lesquels la sécurité publique peut être compromise en cas de feux et définit les priorités à mettre en œuvre en terme de défense contre l'incendie.
 C'est un document cadre valable 7 ans, et susceptible de révision.  Ce plan a identifié 17 massifs forestiers ou bassin de risque. Il comporte 12 actions cadre dans les domaines de l'information du public, de la résorption des causes d'incendie (brûlage dirigé), du débroussaillement réglementaire, des équipements DFCI, de la prévention, de la surveillance des massifs et de l'aménagement du territoire. Ce plan édicté par arrêté préfectoral du 7 mars 2007 est coordonné par la Direction départementale des Territoires.

Télécharger le Plan départemental de protection des forêts contre l'incendie :
Ce plan prévu pour 7 ans sera révisé en 2014.

> PDPFCI_2006-2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,24 Mb

Les 12 fiches "Action " du plan:

> 12_fiches_Actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le Débroussaillement

L’obligation de débroussailler

La loi (Article 131-10 et suivants du code forestier) prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines zones soumises au risque de feu de forêt. 173 communes sont concernées dans le département des Alpes de Haute-Provence, leur liste est définie dans l’arrêté préfectoral  n° 2013-1473 du 4 juillet 2013, annexe 1.  

Définition du débroussaillement

Le code forestier définit le débroussaillement par l’article L.131-10, créé par l’Ordonnance n° 2012-92 du
 26 janvier 2012 – (art V ).

  On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles comprennent l’élagage des sujets maintenus, l’élimination des arbres sans avenir, l’élimination de la strate arbustive (arbustes, buissons) et l’élimination des rémanents de coupes (branches laissées sur le sol après l’exploitation forestière).

La situation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en œuvre du débroussaillement selon la nature des risques, grâce à l’arrêté préfectoral suivant : 

  > AP de Débroussaillement n° 2013-1473 du 04/07/2013 - format : PDF - 0,69 Mb

Application du dispositif

Dans les espaces naturels combustibles (bois, forêts, plantations, reboisement, landes, maquis et garrigues, dits sensibles, selon l’arrêté préfectoral n° 2013-1473) jusqu’à une distance de deux cents mètres (200 m), les propriétaires de construction, chantiers et installations de toute nature ont l’obligation d’effectuer des travaux de débroussaillement et du maintien en état débroussaillé.

En outre, le maire peut, en cas de risque exceptionnel d’incendie, décider sur un territoire déterminé :

- le nettoyage des rémanents et des branchages après une exploitation forestière,

- le nettoyage de la parcelle en cas de chablis (arbre déraciné, renversé ou cassé sous l'action de différents agents naturels).

Des règles spécifiques pour les linéaires électriques, routiers et ferroviaires sont définies dans l’arrêté préfectoral cité.

> Plaquette sur le débroussaillement - format : PDF - 2,53 Mb  
 

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