Communes avec obligation d'informer les acquéreurs/locataires sur risques miniers/technologiques

 
Communes avec obligation d'informer les acquéreurs/locataires sur risques miniers/technologiques

Communiqué de presse relatif à la mise à jour du fichier d'information des acquéreurs et locataires du département des Alpes-de-Haute-Provence

> CP IAL 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les risques miniers et technologiques :

> RAA Spécial n_05 mois de janvier (IAL Risques) Volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,67 Mb

> RAA Spécial n_05 mois de janvier (IAL Risques) Volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,51 Mb