La gestion préventive du Risque de rupture

 
 
La loi définit un processus réglementaire qui vise à limiter le risque de rupture de barrage, ceci dès la phase d’études de conception de l’ouvrage, lors des travaux de réalisation et de mise en eau, mais aussi durant toute la vie de l’ouvrage.
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=> LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES ET DES GESTIONNAIRES

Les obligations des propriétaires et concessionnaires des barrages sont modulées en fonction de l’importance des risques et des enjeux.

Les barrages de classe A, B et C doivent faire l’objet d’une étude de dangers, à actualiser respectivement tous les 10 ans, 15 ans et 20 ans. Celle-ci explicite les niveaux des risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et en précise les niveaux résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Cette étude prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d'une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte les accidents et incidents liés à l’exploitation de l’ouvrage. Elle est précédée d’un examen détaillé de l’ouvrage, notamment des parties habituellement noyées, soit par vidange de l’ouvrage, soit par examen subaquatique.

Cette étude de danger est rédigée par un organisme agréé par le ministère de l’environnement.

=> LE RÔLE DES SERVICES DE L’ÉTAT

L’État a en charge le contrôle de sécurité de second niveau des barrages. Ce contrôle est réalisé par le Service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL PACA, sous la responsabilité du Préfet des Alpes de Haute-Provence.

L’État s’assure ainsi que les propriétaires et exploitants satisfont bien aux exigences réglementaires imposées. La fréquence du contrôle varie en fonction de la classe de l’ouvrage (les ouvrages de classes A étant contrôlés plus régulièrement que les B et les C). Il a également un pouvoir d’appréciation quant aux informations transmises par les gestionnaires d’ouvrages et peut imposer des obligations plus sévères que celles de la réglementation nationale.

Pour parfaire leur expertise, les services de l’État peuvent faire appel à l’expertise pluridisciplinaire du Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH). Ce dernier est consulté lors des phases de conception des barrages de classe A et lors de toute modification substantielle de l’ouvrage. Il émet également un avis sur l’onde de submersion avant l’établissement du PPI.

L’État a également en charge l’agrément des organismes en charge de la maîtrise d’œuvre des travaux et de certaines études (étude de danger notamment) en vue de garantir le respect des règles de l’art.

=> L’EXAMEN PRÉVENTIF DES PROJETS DE BARRAGE ET RÈGLES DE CONCEPTION

La conception d’un ouvrage est guidée par le souci d’assurer sa sécurité et celle de ses fondations. Dans le cas des grands barrages intéressant la sécurité publique, les ouvrages en béton doivent résister au passage d’une crue de fréquence millénale, ceux en remblai à une crue de fréquence décamillénale. Ils sont également conçus pour offrir une bonne résistance aux phénomènes sismiques.

=> UNE SURVEILLANCE EN CONTINU DES OUVRAGES

La surveillance de l’ouvrage incombe à l’exploitant du barrage, assisté par un bureau d’étude agréé. Les barrages de classes A, B ou C sont exploités selon des consignes de surveillance strictes et sont dotés, pour la plupart, de dispositifs d’auscultation capables de détecter le moindre signe avant-coureur d’une menace. Ces dispositifs, conjugués à des examens techniques de routine de l’ouvrage et de son environnement, ainsi que des visites techniques approfondies, à une fréquence qui dépend de la classe de l’ouvrage permettent à l’exploitant de s’assurer de son comportement. L’exploitant rend compte de cette surveillance de l’ouvrage dans un rapport de surveillance qu’il rédige à destination des Services de l’État.

rupture barrage - illustration 6 bons réflexes