La maîtrise de l'urbanisation

 
 
L’action sur le bâti demeure l’axe principal de la politique de prévention en matière de séisme : il s’agit d’appliquer les règles parasismiques dans la construction des bâtiments neufs et dans le renforcement des bâtiments existants.

Il est possible de construire un bâtiment de manière à ce qu’il ne s’effondre pas en cas de séisme. La construction parasismique reste le moyen de prévention le plus efficace de se protéger contre les séismes. La politique française de prévention du risque sismique est basée principalement sur la réduction de la vulnérabilité du bâti.Elle comprend aussi des actions relatives à l’information de la population, l’amélioration des connaissances sur le risque sismique, l’aménagement du territoire et la préparation à la gestion de crise. Chacun est concerné par le risque sismique; il est de son droit et de son devoir de s’informer sur les dangers encourus sur ses lieux de vie. Chacun doit prendre en compte les règles parasismiques pour construire ou renforcer son habitation afin de protéger sa vie et celle de sa famille.

Des règles de construction spécifiques doivent être appliquées en zone sismique. En France métropolitaine, il n’est pas interdit de construire en zone sismique. Il est cependant obligatoire de respecter les règles de construction qui définissent, par zone, en fonction de la commune, de la nature du sol et de l’importance du bâtiment, l’accélération à prendre en compte, ainsi que les règles de construction correspondantes. Ces règles s’appliquent sur tout le territoire français. Les règles de construction ne sont pas dictées par le PLUPlan local d'urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) fixe uniquement les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune, telles que l’autorisation ou l’interdiction de construire, l’occupation maximale du sol, l’implantation des bâtiments. Il ne peut en aucun cas édicter des normes de construction. Lorsqu’un PPRPlan de prévention des risques a été approuvé, il est annexé au PLUPlan local d'urbanisme afin de rendre cette servitude d’utilité publique opposable aux tiers. Les Plans de Prévention des Risques sismiques (PPRS) constituent un outil pour réduire le risque sismique sur le territoire. Ils viennent compléter la réglementation nationale en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance sur l’aléa (microzonage) et les enjeux.

Les normes parasismiques fixent les niveaux de protection requis en fonction de la région et du type de bâtiment. Elles visent à garantir qu’un bâtiment ne s’effondrera pas sur ses occupants en cas de secousse sismique. Des règles spécifiques sont appliquées pour les bâtiments et infrastructures particuliers tels que les barrages, les centrales nucléaires ou les industries à risque (type Seveso).

L’application des règles de construction parasismique s’impose, selon le zonage sismique de la France, pour les constructions neuves mais également pour les constructions existantes en fonction de la nature des travaux prévus sur ces ouvrages.

Séisme - illustration 7 normes construction parasismique