Quelles sont les mesures de prévention mises en œuvre ?

 
 
Il est nécessaire de maîtriser l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les risques dans les zones sensibles et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées.
avalanche - illustration 10 exercice super sauze

                                                                      Exercice avalanche station de Super Sauze

Cette démarche repose sur une étude approfondie du risque, sur la surveillance et la prévision des phénomènes, sur l’information de la population de l’existence de ce risque et sur les contraintes administratives et techniques qu’il entraîne. Toutes les informations sont disponibles en mairie, avec notamment la consultation des Plans Locaux d’Urbanismes (PLU) et Plans d’Occupation des Sols (POS) et, le cas échéant, du Plan de Prévention des Risques (PPR).

> Mieux connaître ce risque et le cartographier

  • Les cartes de localisation des phénomènes avalancheux  (CLPA) constituent un inventaire des zones à activité avalancheuse. Ces zones sont délimitées à partir de l’analyse du relief, de la végétation, de photos aériennes et de témoignages sur des événements passés. Elles représentent, sur des cartes au 1/25000, les limites extrêmes pouvant être atteintes par les avalanches. Ces cartes sont établies par l’IRSTEA de Grenoble  en collaboration avec le Service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM ). Il ne s’agit pas de documents réglementaires. La CLPA est une carte informative. Cependant, ces cartes contribuent à l’élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels avalanche.
  • L’enquête permanente des avalanches recense tous les évènements notables qui se sont produits sur certains sites sélectionnés (date, type d’avalanche, nature des dégâts, …). 4 200 sites sont suivis dans les Alpes et les Pyrénées. Cette mission est confiée à l’ONFOffice national des forêts (Office National des Forêts) et à IRSTEA de Grenoble.
  • L'inventaire des sites « Sensibles Avalanches »  a permis d’identifier et analyser 1 276 sites d’avalanches pouvant concerner des habitations. Commandé par le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer, cet inventaire a été réalisé par les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) et par IRSTEA. Sur les Alpes-de-Haute-Provence, il a conduit à recenser 164 sites sensibles, dont 29 pouvant menacer des habitations et 160 des voies de communication.

> Comment ce risque est-il pris en compte dans l’urbanisme ?

La prévention est un ensemble de mesures visant la réduction de l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.

Afin de limiter les éventuels dommages, il est essentiel de ne pas davantage urbaniser les zones exposées et de diminuer la vulnérabilité de celles déjà urbanisées. Cette maîtrise de l’urbanisation  s’exprime à travers les documents d’urbanisme (PLU ) Plan Locaux d’Urbanisme qui ont remplacé les POS  (Plans d’Occupation des Sols) et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN ). Ces documents se fondent sur les éléments de connaissance dont on dispose, issus de l’exploitation des données historiques et d'études spécifiques.

En accord avec la loi SRU, les documents d’urbanisme visent uniquement des dispositions d’urbanisme, telles que l'autorisation ou l'interdiction de construire, l'occupation maximale du sol, des distances par rapport à une zone d'aléa, etc. Ils ne peuvent pas imposer des dispositions constructives et ils sont sans effet sur l'existant. La prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme se traduit donc par la définition de zones à risques, où la constructibilité est limitée ou interdite. r contre, le PPRN est une servitude d'utilité publique qui vise à la sauvegarde des biens et des personnes. C’est une des composantes de la prévention.

Relié au document d'urbanisme de la commune, il réglemente le droit à construire : l’utilisation de zonages « bleus » indique l’autorisation de construire, avec des règles précises adaptées à la nature du risque, tandis que les zonages « rouges » indiquent généralement l’interdiction de toute nouvelle construction. Le PPRN peut également imposer des travaux individuels ou collectifs pour réduire la vulnérabilité des biens existants.

 À noter : les documents d'urbanisme tiennent toujours compte des risques, qu'il y ait ou pas des PPRN par ailleurs. En l’absence de documents d’urbanisme de référence, c’est le Règlement National d’Urbanisme  qui s’applique.

Pour les communes soumises au risque d’avalanche dans les Alpes-de-Haute-Provence, 11 PPRNPlan de prévention des risques naturels ont été approuvés à ce jour.