Le programme d’action dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

 
 

Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 28 décembre 2013 la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Une de ces zones vulnérables s’étend sur 15 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence au niveau du plateau de Valensole.

Dans ces zones vulnérables, l’utilisation de fertilisants azotés ainsi que les pratiques agricoles qui contribuent au lessivage des nitrates vers les eaux superficielles ou souterraines sont réglementées au travers différents documents cadre (lien vers: cliquer ici )

 
nitrate
 

L’ensemble de ce dispositif constitue le 6ème programme d’actions Nitrates.

Les présents documents synthétisent les mesures applicables sur l’ensemble des zones vulnérables du département des Alpes-de-Haute-Provence

> Les mesures du programme d'actions nitrates obligatoires dans les zones vulnérables du département:

> DirectiveNitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,86 Mb

> La fiche résumant les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et les distances à respecter :

> Epandage_stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Le memento technique :

> Memento_Technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Un exemple de plan prévisionnel de fumure et de cahier d’enregistrement (fichier calc + pdf)

> modele_fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Modèle cahier enregistrement - format :

> Modele_Cahier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour les communes classées en 2017 , l’ensemble de ces mesures s’applique à compter de la campagne culturale 2017-2018 qui commence au 1 septembre 2017.