Le plan d'actions sécheresse

 

La gestion de la sécheresse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence se fait en application d’un "Plan d’Actions Sécheresse" : le plan actuellement en vigueur dans le département a été validé par arrêté préfectoral le 1er juin 2016.

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Il a pour objet d’organiser la gestion quantitative de l’eau en situation de sécheresse, en prenant en compte les besoins respectifs des utilisateurs et du milieu, leur conciliation et leur priorisation, afin d’anticiper les situations de pénurie en eau.

Son élaboration qui consiste à définir les valeurs des différents seuils de débit et les points de mesure pour chaque cours d'eau, ainsi que les mesures de restriction de l'usage de l'eau liée à chaque stade, a été menée en concertation avec l'ensemble des usagers de l'eau, dont la profession agricole.

Il est opposable à l'administration puisqu’il est prévu par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) Rhône-Méditerranée.

I. Les zones concernées

Les bassins versants du département des Alpes de Haute-Provence présentent de grandes disparités. Afin de prendre en compte les différences locales, le département est scindé en trois zones:

  •  Zone 1 : Zone réalimentée, concernant les bassins de la Durance et du Verdon aval, Colostre excepté. Elle intègre les réseaux réalimentés par les aménagements EDFÉlectricité de France ;
  •  Zone 2 : Zone d’Etiage Sensible (Z.E.S.), composée des bassins-versants naturels de l’Asse, de la Bléone, du Colostre, du Jabron, du Largue, du Lauzon, du Sasse et du Vançon ;
  •  Zone 3 : Zone Est, englobant la Blanche, l’Ubaye, le Var et le Verdon amont.

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II. Les critères d’évaluation de la situation

La situation hydrologique est évaluée grâce :

 - aux débits des cours d’eau, mesurés de façon hebdomadaire par la Direction Départementale des Territoires en des points stratégiques de référence ;

 - aux cumuls de précipitation transmis par les services de Météo France sur 8 stations.

III. Les différents stades

Ce Plan d'Action Sécheresse suit une doctrine nationale qui prévoit 4 paliers permettant de qualifier pour chaque cours d’eau la criticité de la sécheresse en fonction de son débit, via 4 seuils : vigilance, alerte, alerte renforcée, et crise.

  •  Le seuil de Vigilance intervient simultanément sur l’ensemble du département dès que l’un des critères est atteint. Il n’implique pas de mesures de réductions, mais une communication importante, demandant à tous les usagers de modifier leur consommation d’eau.
  •  Le seuil d’Alerte est mis en œuvre par bassin versant, et entraîne des mesures de limitation des usages sur la zone considérée.
  •  Le seuil d’Alerte Renforcée s’applique par bassin versant, lorsque la situation se dégrade sur un bassin en situation d’alerte. Il entraîne un renforcement des mesures de limitation ou de suspension des usages.
  •  Le seuil de Crise, mis en œuvre par bassin versant, entraîne un arrêt total des prélèvements non prioritaires, c’est-à-dire autres que l’alimentation en eau potable.

IV. Les mesures de limitation et de suspension des usages

  Conséquences sur les prélèvements agricoles Conséquences sur les prélèvements en eau potable Conséquences pour les particuliers
Alerte

Baisse de 20 % des volumes prélevés

Interdiction d’arrosage de 11h à 18h

Baisse de 20 % des volumes prélevés

Interdiction d’arrosage de 11h à 18h

Interdiction d’arrosage de 8h à 20h

Remplissage des piscines limité à la compensation

Lavage des voitures en station uniquement

Alerte Renforcée

Baisse de 30 % des volumes prélevés

Interdiction d’arrosage de 8h à 20h

Baisse de 30 % des volumes prélevés

Interdiction d’arrosage de 8h à 20h

Interdiction d’arrosage de 8h à 20h

Remplissage des piscines limité à la compensation

Lavage des voitures en station uniquement

Crise Suppression de tout prélèvement

Baisse de 50% des volumes prélevés

Fontaines fermées

Interdiction de tout usage autre que l’eau potable (piscine, lavage des voitures, arrosage des jardins, …)

V. Diffusion, application et contrôles

Chaque franchissement d’un seuil du Plan d’Action Sécheresse fait l’objet d’un arrêté préfectoral diffusé aux mairies pour affichage ainsi que d’une publication dans deux journaux de large diffusion et sur le site Internet de la Préfecture. Il est alors applicable de droit.

La diffusion des arrêtés préfectoraux est également réalisée auprès de l’ensemble des membres du Comité de Gestion Collégiale de l’EAU.

En application de l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Maire peut à tout moment prendre des mesures de police administrative générale adaptées à une situation locale, afin de restreindre encore plus fortement l’usage de l’eau. Ces mesures sont fondées sur la salubrité et la sécurité publique.

Les Maires dont les communes sont concernées par la prise d’un arrêté préfectoral de limitation des usages et des prélèvements sont invités à prendre un arrêté municipal. Cet arrêté peut se limiter à reprendre les prescriptions de l’arrêté préfectoral ou prescrire des mesures plus restrictives pour certains usages ou prélèvements, en fonction des conditions particulières de la commune.

Le contrôle du respect des mesures imposées par les arrêtés préfectoraux de limitation des usages est assuré par les agents assermentés au titre de la Police de l’Eau, ainsi que par les agents de la Police nationale et de la gendarmerie nationale. Il porte sur les secteurs placés en alerte, en alerte renforcée ou en crise.

 VI. Les conditions de levée des mesures des différents stades

Les mesures de restrictions des différents stades peuvent être levées après observation d’une stabilité du débit du cours d’eau au-dessus des débits seuils durant 15 jours consécutifs, ou suite à une pluviométrie importante sur l’ensemble du département.

La levée de toutes les mesures intervient au plus tard au 15 octobre, sauf conditions climatiques exceptionnelles entraînant un maintien des stades déclenchés.