Cartographie des cours d'eau

 

Les cours d’eau sont des milieux naturels qui rendent de très nombreux services environnementaux et économiques. Les interventions impactant ces cours d’eau sont soumises à procédure, au titre de la réglementation sur l’eau, afin de préserver leur bon état. Certains écoulements sont néanmoins délicats à caractériser comme étant des « cours d’eau » ou non.

Par instruction du 3 juin 2015 , la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements.

 
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L’article L.215-7-1 du code de l’environnement donne la définition légale d’un cours d’eau : « constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »

Lecture de la carte

Trois types d’écoulements figurent sur cette cartographie :

• les cours d’eau Niveau 1 en vert : écoulements identifiés comme cours d’eau, pour lesquels s’appliquent la loi sur l’eau et les exigences liées aux Bonnes Conditions Environnementales et Agricoles (BCAE), définies par arrêté ministériel ;

• les cours d’eau Niveau 2 en bleu : écoulements identifiés comme cours d’eau, pour lesquels s’applique l'ensemble des rubriques de la législation sur l’eau ;

• les cours d’eau Niveau 3 en orange : écoulements identifiés comme cours d’eau, pour lesquels s’appliquent les seules rubriques relatives à la modification des écoulements de la législation sur l'eau (titre 3 de l’article R214-1 du code de l’environnement).

Pour accéder à la cartographie des cours d'eau des Alpes-de-Haute-Provence cliquez ici .

> Cartographie des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb

Afin d’aider l’utilisateur à la bonne lecture de la cartographie, un mode d'emploi et une notice d’accompagnement est consultable ici :

> Mode emploi catographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Notice de lecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La portée juridique

La cartographie des cours d’eau n’a pas de portée juridique en tant que telle. Elle a une valeur informative de porter à connaissance qui permet de clarifier les attendus de l’administration vis-à-vis des usagers pour l’application du code de l’environnement. Ainsi quiconque ayant besoin d’intervenir sur un cours d’eau cartographié connaît les règles qui lui sont applicables. Son caractère informatif ne dispense pas les riverains d’écoulements non cartographiés de vérifier la nature de cet écoulement avant d’engager une opération d’aménagement et, en cas de doute, de solliciter la DDT (voir courriel et adresse postale ci-dessous).

L’évolution de la cartographie

Cette cartographie essentiellement réalisée à partir de données géographiques n’a pas la prétention d’être exhaustive.

En cas de doute ou de demande de corrections de la carte (ajouts ou suppressions de tronçons) vous pouvez solliciter les services en charge de la police de l’eau à la DDT en motivant la demande d’expertise. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez utiliser ce formulaire de demande de modification en cliquant sur la pièce jointe ci-dessous (lien fiche navette). Il constitue une pré-expertise. Les demandes pourront faire l’objet d’une expertise complémentaire avec une visite de terrain.

> Fiche navette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Par ailleurs, les cours d’eau sont des milieux vivants en constante évolution du fait d’évolutions climatiques, d’événements hydrologiques ou même d’interventions humaines. Par conséquent, la cartographie est amenée à évoluer pour prendre en compte les évolutions qui seront constatées, les demandes de modification, et les résultats des expertises de terrain.

Les interventions sur les milieux naturels aquatiques hors cours d’eau, comme les prélèvements ou rejets en eau souterraine, les rejets pluviaux, les modifications des écoulements naturels, les interventions sur les zones humides sont soumis à des réglementations au titre du code de l'environnement, du code civil, voire du code de l’urbanisme, indépendamment de la cartographie des cours d’eau. Les grands principes sont que nul ne peut aggraver la servitude d’écoulement des eaux sur le fond inférieur et que toute intervention sur les zones humides doit faire l’objet de mesures de compensations.

Guide des bonnes pratiques

Les propriétaires riverains de cours d’eau ont une obligation d’entretien. Le guide à destination des riverains et usagers de cours d’eau précise le contexte réglementaire et propose des bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques : lien vers le guide

Ce guide a été réalisé en concertation avec les différentes parties prenantes concernées, les organisations agricoles, les gestionnaires de bassins versants, l’AFB, l’ONFOffice national des forêts. Il a vocation à être largement diffusé.

> Guide des bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Pour plus de renseignements :

Direction Départementale des Territoires (DDT) – Service Environnement et Risques - Avenue Demontzey – CS 10211 – 04000 Digne les Bains Cedex

ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr