Réglementation

 

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrête ministériel du 21 juillet 2015 cliquez ici

Prescriptions techniques :

  • lien vers note technique du 07 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015  cliquez ici.
  • lien vers commentaires techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 cliquez ici

    Pour une information plus complète, se référer au site suivant :

  • Recueil de textes sur l’assainissement communal

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php#_67