Epandage des boues

 

Les boues issues du traitement des eaux usées sont, dans la quasi totalité des cas, valorisables par épandage sur sols agricoles.

Ce type d’opération est soumis à procédure au titre de la réglementation sur l’eau. En fonction des seuils de rubrique 2130 de la nomenclature eau, il est requis le dépôt d’un dossier de :

  • Autorisation :  si la quantité épandue est > 800 t/an de matière sèche ou > 40 t/an.d’azote total
  • Déclaration :  si la quantité épandue est > 3 t/an et <800t/an pour la matière sèche ou > 0,15 t/an et <40 t/an pour l’azote total .

Dans tous les cas :

Que le dossier soit soumis ou non à déclaration ou autorisation au titre de la nomenclature eau, la réalisation d’une étude préalable est obligatoire.

Conformément à l’article R211-33 du Code de l’environnement tout épandage est subordonné à une étude préalable, réalisée par le producteur de boues, à ses frais. Cette étude définit l’aptitude du sol à recevoir l’épandage, son périmètre et les modalités de sa réalisation, y compris les matériels et dispositifs d’entreposage nécessaires.

Note épandage DOCTRINE, cliquez ici