Autosurveillance

 

Les systèmes d’assainissement sont soumis à une autosurveillance qui porte à la fois sur le réseau de collecte et sur le système de traitement des eaux usées.

1) Réseaux 

L‘autosurveillance des réseaux n’est obligatoire que sur les déversoirs d’orage situés en aval d’un tronçon susceptible de collecter une charge organique supérieure à 120 kg/j DBO5 (soit 2000 EH). Elle consiste à mesurer le temps de déversement journalier et à estimer le volume déversé (voir article 17- II de l’arrêté du 21 juillet 2015)

2) Stations d’épuration

Les stations d’épuration sont soumises à une autosurveillance réglementaire décrite à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015.

Elle consiste notamment à réaliser ou faire réaliser des bilans sur une période de 24h en entrée et en sortie de l’ouvrage de traitement (prélèvements asservis au débit pour constitution d’un échantillon moyen journalier, analyse de cet échantillon et mesure du débit). Elle inclut également le suivi de la production de boues et sa destination.

2.1) Stations d’épuration inférieures à 2000 EH soit <120 DBO5 kg/j

Bilans d’autosurveillance

Sur ce type d’ouvrage, le nombre de bilans à réaliser varie entre 2/an et 1 tous les 2 ans en fonction de la capacité nominale de l’ouvrage.

Pour les stations d’épuration soumises à fortes variations saisonnières, (pic estival été et/ou hiver), il est impératif que le bilan (ou l’un des bilans) soit réalisé pendant ces périodes.

Note d’information sur le compte-rendu attendu à l’issue d’un bilan 24 heures d’autosurveillance.

> Note bilan 24 heures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Rédiger et tenir à jour un cahier de vie :

L’article 20 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 impose la mise en place d’un cahier de vie pour les agglomérations disposant d’une station de traitement des eaux usées (steu) de moins de 2000 Équivalents Habitants.

L’objet du cahier de vie est d’assurer un suivi régulier et une gestion pérenne du système d’assainissement. Ainsi, le maître d’ouvrage définit dans ce cahier les actions d’exploitation et de surveillance à mener, puis y consigne les actions réalisées, les résultats de l’autosurveillance.

Ce cahier de vie doit être transmis à l’agence de l’eau et au service police de l’eau.

Note d’information sur le contenu des cahiers de vie

> Note cahier de vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2.2) Stations d’épuration supérieures ou égales à 2000 EH soit >120 DBO5 kg/j

Sur ce type d’ouvrage, les points à surveiller sont plus nombreux et le nombre de bilan 24h varie de 12/an à 365/an en fonction de la capacité nominale de l’ouvrage.

Il est impératif qu’un audit des appareils permettant l’autosurveillance (métrologie) soit réalisé chaque année, par un organisme compétent et indépendant, sur la station d’épuration et éventuellement sur le réseau d’assainissement.

Un manuel d’autosurveillance doit être établi par l’exploitant et validé par l’agence de l’eau et le service police de l’eau. Ce manuel est rédigé en vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d'assainissement et de la masse d'eau réceptrice des rejets. Le maître d'ouvrage y décrit de manière précise son organisation interne, ses méthodes d'exploitation, de contrôle et d'analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, les modalités de transmission des données, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif.

Modèle de manuel d’autosurveillance, cliquez ici

3) Dispositions communes

- Les données de l’autosurveillance doivent être adressées au service police de l'eau et à l’agence de l’eau dans le mois qui suit leur acquisition

IMPORTANT

A partir du 01/01/2019, la transmission de l’ensemble des données de l’autosurveillance devra être réalisée via VERS’EAU, obligatoirement au format SANDRE III. Pour ce faire, les GUIDES D’UTILISATION sont disponibles à la rubrique VERS’EAU.

Pour les résultats de l’année 2019 et conformément à l’information donnée par l’agence de l’eau (voir ci-dessous), ces données devront également être mises en ligne sur le portail internet de l’agence de l’eau à la rubrique « Mesure de rejet »

> Courriel agence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Un bilan de fonctionnement du système d’assainissement de l'année écoulée doit être transmis au service police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l'année suivante précisant les interventions importantes réalisées, le matériel renouvelé et les incidents ainsi qu'un bilan de la production des boues et de leurs modes de valorisation ou d'évacuation, tel que proposé à l’article 20 de l’arrêté du 21/07/2015 (I-2 ou II.2).

- Au-delà des documents demandés, il est important de rappeler que :

  • le réseau d’assainissement doit être entretenu (voire renouvelé) régulièrement,
  • la(les) station(s) d’épuration doit(doivent) être entretenue(s) avec un passage sur place par un personnel formé, plusieurs fois par semaine, et être en parfait état de fonctionnement. Tout by-pass des ouvrages de traitement doit être immédiatement signalé et le défaut corrigé.

- Analyse des risques de défaillance

L’analyse des risques de défaillances des stations d’épuration est une obligation réglementaire imposée par l’Arrêté du 21 juillet 2015. L’article 7 de cet arrêté précise : « Avant leur mise en service, les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure ou égale à 12 kg/j  de DBO5 font l’objet d’une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Cette analyse est transmise au service en charge du contrôle et à l’Agence de l’eau ou l’office de l’eau ».

Fiche n°10 Analyse des risques de défaillance

> Analyse risques de défaillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb