Les pouvoirs de police du maire en matière de dépôts sauvages

 
     
     

 

DIGNE_RAVIN_CHAMPTERCIER)
BEVON-JABRON
  L’abandon ou l’élimination non contrôlée de déchets sont interdits que ce soit sur des terrains privés ou publics. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ou administratives.
Les maires sont investis d’un pouvoir de police qui lui permet d’agir pour faire enlever ces dépôts.  
GREOUX-VERDON1
L’objectif de ce présent document est de fournir « une boite à outils » aux communes pour faciliter la prise de décisions.
 

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