Cartes de bruit stratégiques 3ème échéance

 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée en droit français dans les articles L571-1 à 11 et R571-1 à 11 du code de l’environnement. L’évaluation est matérialisée par des cartes de bruit stratégiques (CBS) présentant un diagnostic de la situation d’exposition sonore aux abords des infrastructures.

Après une première échéance imposant la réalisation de ces CBS en 2008 pour les infrastructures routières recevant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an, une deuxième échéance a été fixée en 2013 pour un seuil réduit à 3 millions de véhicules avec mise à jour quinquennale.

En 2018, cette mise à jour concerne le réseau suivant dans les Alpes-de-Haute-Provence :

  • réseau national concédé

A51 de Corbières à Mison

  • réseau national non concédé

RN 85 d’Aubignosc à Digne-les-Bains

  • réseau départemental

RD 4 à Malijai et aux Mées

RD 4B à La Brillanne et Oraison

RD 907 à Manosque et Valensole

RD 4096 de Corbières à Château-Arnoux

  • réseau communal

    Les CBS de la 2ème échéance relatives au boulevard Victor Hugo à Digne-les-Bains et au boulevard de la Plaine à Manosque ont été abrogées, ces deux infrastructures ne répondant plus aux critères de trafic.

Les arrêtés préfectoraux relatifs à ces mises à jour sont annexées ci-dessous.

> AP CBS 3ème échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

La cartographie des CBS de la 3ème échéance est accessible à l’adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/609/AA_directive_bruit.map#