Référendum d'initiative partagée

Référendum d'initiative partagée : proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

 
 
RIP : Proposition de loi portant sur l’exploitation des aérodromes de Paris

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution, a été publié au journal officiel le 12 juin 2019.

La période de recueil des soutiens a débuté le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Les électeurs peuvent déposer leur soutien :

  • soit sur le site de recueil en ligne: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ;
  • soit dans les communes les plus peuplées de chaque canton : Barcelonnette ; Castellane ; Château-Arnoux-Saint-Auban ; Digne-les-Bains ; Gréoux-les-Bains ; Forcalquier ; Manosque ; Oraison ; Reillanne ; Riez ; Seyne ; Sisteron ; Valensole au moyen de bornes informatiques dédiées mises à disposition du public ou en déposant le cerfa n° 15264*01 dûment complété remis aux agents municipaux habilités ;
  • soit dans les communes volontaires suivantes : Saumane; Selonnet; Sainte-Tulle (format papier uniquement).

Il est possible d'accéder à la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier en cliquant sur le lien suivant: https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Arrêté préfectoral fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique n° 2013-114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution.

> AP fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb