Élections à la Chambre d'agriculture 2019

Élections à la Chambre d'agriculture 2019

 
 

L'élection des membres de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence aura lieu le 31 janvier 2019 (arrêté ministériel de convocation des électeurs du 22 mai 2018).

Les chefs d'exploitation, les propriétaires et les usufruitiers, les salariés de l'agriculture et les anciens exploitants de nationalité française ou de celle d'un autre pays membre de l'Union européenne sont ainsi appelés à voter début 2019 pour les membres de la chambre qui seront élus les six prochaines années.

Les membres de la Chambre d'agriculture sont élus pour 6 ans. Ils sont rééligibles.

Liste électorales

Candidatures

Propagande électorale

Vote et dépouillement

Les 33 membres élus se répartissent en 5 collèges d’électeurs individuels et 5 collèges de groupements professionnels agricoles + le conseiller désigné par le Centre national de la propriété forestière (CRPF) membre de droit.

Collèges électoraux Nombre de sièges à pourvoir
1 – Chefs d'exploitation et assimilés 18
2 – Propriétaires et usufruitiers 1
3a – Salariés de la production agricole 3
3b – Salariés des groupements professionnels agricoles 3
4 – Anciens exploitants et assimilés 1
5a – Coopératives de production agricole 1
5b – Autres coopératives et SICA* 3
5c – Caisses de crédit agricole 1
5d – Caisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole 1
5e – Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs 1
Liste électorales

La première phase du processus d’organisation qui portait sur la révision des listes électorales vient de s’achever.

Les listes électorales définitives peuvent être consultées, pour les électeurs votant à titre individuel, en mairie, en préfecture et à la chambre d'agriculture.

Les listes des électeurs votant au nom des groupements sont consultables en préfecture et à la chambre d’agriculture.

Candidatures

Les listes de candidats seront déposées, du 10 au 14 décembre 2018 aux horaires d'ouverture de la préfecture  (08h30 à 11h30et le 17 décembre de 08h30 à 12h au plus tard (de 11h30 à 12h00 entrée par la rue Romieu), par un mandataire de liste auprès des services de la préfecture (Bureau des collectivités territoriales et des élections - section des élections et des activités réglementées - 8 rue du docteur Romieu - Digne-les-Bains). Afin de limiter le temps d'attente, il est recommandé de prendre rendez-vous pour déposer sa liste au 04-92-36-72-38 ou au 04-92-36-72-42.

Le mandataire devra être muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste et d’une copie de la carte d’identité de chacun des candidats.

Les listes de candidats devront impérativement comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné plus 1 nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles (5a) et 2 noms supplémentaires pour les autres collèges. Chaque liste de candidats comportera au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3 candidats. Nul ne pourra figurer sur plusieurs déclarations de candidature (R. 511-33 du code rural et de la pêche maritime).

Les listes des candidats à l'élection au titre du collège des chefs d'exploitation et assimilés (collège 1) devront préciser ceux des candidats se présentant également à l'élection à la chambre régionale d'agriculture. Le nombre de ces candidats sera au moins égal au nombre de sièges à pourvoir à la chambre régionale de ce collège et pour le département (4 candidats). Ces listes de candidats devront compter au moins un candidat de chaque sexe par groupe de 3.

Au moment du dépôt de la liste des candidats, le mandataire devra indiquer le nom de l'imprimeur de la liste à destination du président de la commission d'organisation des élections (R. 511-41 du code rural et de la pêche maritime).
Le préfet publiera la liste définitive des candidats au plus tard le 21 décembre 2018.

> Vade-mécum relatif aux candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 3a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 3b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 5a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 5c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 5d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> modèle de déclaration de candidature collége 5e - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Propagande électorale

Une commission d’organisation des élections sera installée fin novembre conformément aux dispositions de l'article R. 511.38 du code rural et de la pêche maritime.

Présidée par le Préfet ou son représentant, elle est constituée d’un représentant de la Directrice Départementale des Finances Publiques et du Directeur Départemental des Territoires ainsi que d’un membre élu désigné par la Chambre d’agriculture. La commission sera assistée d’un représentant de la Poste.

Elle sera chargée notamment de vérifier la conformité de la propagande électorale et d'envoyer à chaque électeur le matériel de vote correspondant au collège auquel il appartient.

La date limite de remise de la propagande est fixée au 10 janvier 2019 à 16h00 à la Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence (66 boulevard Gassendi à Digne-les-Bains).

Vote et dépouillement

Le vote aura lieu soit par correspondance, soit par voie électronique. La date limite d’envoi de l’enveloppe de retour de vote ou de vote par internet est fixée au dernier jour du scrutin soit le 31 janvier 2019, le cachet de la poste faisant foi en cas de vote par correspondance ou jusque minuit pour le vote par internet.

Le recensement et le dépouillement s’effectueront 6 jours après la clôture du scrutin, soit le 6 février 2019.
La commission d’organisation des élections procèdera à ces opérations, en séance publique et en présence de scrutateurs désignés parmi les électeurs par le président de la commission. Chaque liste de candidats a le droit de désigner un scrutateur parmi les électeurs de son collège.

L'élection a lieu, pour les collèges des chefs d'exploitation et des salariés au scrutin de liste à un tour, pour les autres collèges au scrutin majoritaire à un tour (article R. 511-43 du Code rural et de la Pêche Maritime).
La proclamation des résultats interviendra au plus tard le 8ème jour suivant la date de clôture du scrutin, soit le 8 février 2019.