Commissions municipales de contrôle des listes électorales - Appel à candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants

 
 
Commissions municipales de contrôle des listes électorales - Appel à candidature

Un appel à candidature est lancé pour exercer les fonctions de délégué de l’administration ou délégué du tribunal au sein de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Missions de la commission de contrôle des listes électorales

  • statuer sur les recours administratifs préalables de tout électeur intéressé par une décision     d’inscription ou de radiation sur les listes électorales ;
  • s’assurer de la régularité de la liste électorale.

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

  • un conseiller municipal qui ne doit être ni maire ni adjoint ;
  • un délégué de l’administration ;
  • un délégué du tribunal.

Les délégués ne peuvent pas être employés par la commune ou par l’EPCI dont la commune est membre.
Périodicité des réunions de la commission de contrôle des listes électorales

  • au moins une fois par an ;
  • dans les 30 jours qui suivent la réception d’un recours administratif préalable par la mairie ;
  • les années de scrutin, entre la 24ème et le 21ème jour qui précède le scrutin.

Comment devenir délégué de l’administration ou du tribunal ?
En remplissant la fiche de candidature et en la retournant à votre mairie ou à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’adresse suivante : pref-elections@alpes-de-haute-provence.gouv.fr avant le vendredi 11 septembre 2020.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les fiches de candidature :

> Fiche de candidature délégué du tribunal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche de candidature délégué de l'administration - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb