Géoportail de l'urbanisme

Présentation du Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 
 

Le GPU a été créé en 2016 pour répondre à une directive européenne visant à faciliter la diffusion et l'utilisation des données géographiques environnementales.

Il constitue le portail de l'information réglementaire en urbanisme.

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces :

Il s'adresse :

  • Aux citoyens qui pourront localiser leur terrain, faire apparaître le zonage et consulter le règlement ainsi que l'ensemble des documents du PLUPlan local d'urbanisme.
  • Aux professionnels qui pourront réaliser diverses études et télécharger l'ensemble des informations.
  • Aux autorités compétentes qui ont la responsabilité de publier leur document d'urbanisme.

Accéder au GPU

Pour être publié sur le GPU, il faut que le document d’urbanisme ait été numérisé en respectant les « prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme » définies par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG )

Au 1er janvier 2020, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques :

  • La publication des documents d’urbanisme par les collectivités sera obligatoire au titre du Code de l'Urbanisme, qu'il s'agisse d'un nouveau document approuvé ou d'un document ayant fait l'objet d'une évolution (Révision, Modification, ...)
  • La publication des Servitudes d’Utilité Publique par les gestionnaires vaudra annexion au document d’urbanisme.

Les collectivités locales (communes ou communautés de communes) sont seules habilitées à publier leur document d’urbanisme sur le GPU.
Le versement des SUP est réalisé par le service gestionnaire de la SUP au niveau départemental ou national.

Documents d’accompagnement, guides et manuels techniques :

Présentation générale

> Plaquette GPU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Guide pour les collectivités territoriales

Manuel autorité compétente

Document de demande de création de compte

> Formulaire création compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Contacts et informations :

Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence
Service Urbanisme et Connaissance des Territoires
Pôle Connaissance des Territoires
Avenue Demontzey
CS 10211
04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
mail : ddt-geoportail-urbanisme@alpes-de-haute-provence.gouv.fr