Permis de conduire européen

Échange d’un permis de conduire européen contre un permis français : une nouvelle téléprocédure bientôt disponible

 
 
Échange d’un permis de conduire européen contre un permis français

Une nouvelle téléprocédure sera disponible à compter du 3 mars 2020 pour les détenteurs d’un permis de conduire émis par un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen qui souhaitent l’échanger contre un permis français.

Dans l’attente de sa mise en place sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les dossiers de demande d'échange de permis de conduire ne doivent plus être envoyés par voie postale au (CERT) de Nantes ou en préfecture pour les personnes ayant fait l’objet d’une suspension de leurs droits à conduire.

Bon à savoir

Si votre permis de conduire européen est en cours de validité, vous n’avez aucune obligation de l’échanger contre un permis français. Vous êtes autorisé à conduire en France avec ce permis jusqu’à sa date d’expiration.

Vous pourrez renouveler votre demande d’échange si votre situation évolue et que vous rentrez dans l’un des cas d’échange obligatoire, à savoir :

  • si vous commettez sur le territoire français une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit de conduire ;
  • si vous commettez, sur le territoire français une infraction entraînant de plein droit le retrait de points ;
  • si votre permis de conduire a été perdu ou volé ;
  • en cas d’expiration de la validité du titre ou des catégories, dans ce cas vous devez anticiper les délais d’instruction qui sont de plusieurs mois.

Que se passe-t-il si vous avez déjà adressé votre demande au CERT de Nantes et que votre dossier ne vous a pas été renvoyé ?

Votre demande sera bien instruite. L’examen de votre demande peut prendre plusieurs mois. Il est inutile de refaire une demande via la téléprocédure.

Vous souhaitez échanger un permis britannique ?

Malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, vous aurez la possibilité d’utiliser la téléprocédure à compter du 3 mars prochain. Vous êtes autorisé à conduire en France avec votre permis britannique non-expiré au même titre que les permis européens. Retrouvez d'autres informations utiles sur le site du Brexit .

Vous avez un permis délivré par un pays non-européen ?

Le titulaire d’un permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un État n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen, doit obligatoirement demander l’échange de ce titre contre un permis de conduire français dans le délai d’un an qui suit l’acquisition de sa résidence normale en France.

Les demandes complètes d’échange de permis étrangers doivent être adressées par courrier, par l’intermédiaire de votre mairie de résidence ou déposées à l’accueil de la préfecture de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi à l’attention du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route. Un rendez-vous vous sera fixé après instruction de votre demande auquel vous devrez vous présenter avec l’original du permis de conduire à échanger.