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Soutien à l’investissement des collectivités en milieu rural : une DETR en augmentation dans les Alpes-de-Haute-Provence

 
 
Un soutien à l’investissement des collectivités en milieu rural en augmentation

Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, a réuni, vendredi 29 mars, la commission départementale des élus compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Avec près de 10,7 millions d’euros, soit une hausse de 4,66 % par rapport à 2018, l’Etat accroît son soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités locales dans les Alpes-de-Haute-Provence et son action en faveur de l’équipement, du développement et de la solidarité avec les territoires ruraux.

Les catégories d'opérations prioritaires subventionnables ainsi que les taux de subvention applicables à chacune d'entre elles ont été déterminées par la commission des élus, le 12 octobre dernier, dans le respect de la réglementation nationale. Ces élus, parlementaires et représentants des communes et des intercommunalités, doivent également donner un avis sur les subventions supérieures à 100 000 euros.

Ils ont ainsi examiné une quarantaine de  projets pour lesquels une subvention supérieure à 100 000 euros est proposée au titre de l’exercice 2019.

Au total, ce sont 244 demandes de subvention, portant sur un montant de 16,5 millions d’euros et représentant un investissement total de 42,3 millions d’euros qui ont été déposées au titre de l’exercice 2019. Ces projets concernent en large majorité l’aménagement de l’espace et la réalisation de travaux d’équipement, la rénovation des écoles et/ou leur équipement numérique, l’assainissement et l’eau potable, le tourisme, ainsi que la création de services au public en milieu rural, à l’exemple de maisons de santé ou de crèches.

Au terme de la consultation des élus, le préfet arrêtera prochainement la programmation des subventions au titre de l’exercice 2019 à hauteur de 10 676 251 euros (contre 10 200 825 en 2018).

La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural. Depuis sa création, l’enveloppe allouée au département des Alpes-de-Haute-Provence est passée de 4,85 millions d’euros à 10,67 millions d’euros (+ 120 %).

Si elle constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental, touristique, favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, l’État mobilise, aux côtés de la DETR, d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement public : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2019, un rapport d’utilisation de la DSIL 2018 a été présenté aux élus. La dotation départementale arrêtée par le préfet de région s’est élevée à 1,68 million d’euros en 2018. Elle a permis de soutenir une quinzaine de projets contribuant à l’amélioration du cadre de vie et au renforcement de l’attractivité du territoire bas-alpin : reconquête des centres-villes, déploiement de la vidéoprotection, amélioration des transports urbains, réhabilitation de logements, aménagement d’une voie verte dans l’agglomération de Manosque, renforcement des coopérations intercommunales, etc.

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