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Subventions - Soutien à l’investissement des collectivités en milieu rural

 
 
Subventions - Soutien à l’investissement des collectivités en milieu rural

182 nouveaux projets cofinancés par l'Etat à hauteur de 10,7 millions d’euros au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans les Alpes-de-Haute-Provence.

L’État soutient, en 2020 comme en 2019, à hauteur de 10 676 251 euros, 182 nouveaux projets portés par les collectivités locales dans les Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après avoir recueilli l'avis favorable de la commission départementale des élus compétente en matière de DETR présidée par Daniel Spagnou, président de l’Association des maires du département, à la programmation des subventions supérieures à 100 000 euros, Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a arrêté l'ensemble de la programmation et vient d'informer les collectivités dont les projets ont été retenus.

Ces projets concernent en large majorité l’aménagement des villages, la création de services au public, la rénovation énergétique des bâtiments, l'équipement numérique des écoles, l’assainissement et l’eau potable, la gestion des déchets ou encore l'acquisition de matériels pour les services techniques.

La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural. Depuis sa création, l’enveloppe allouée au département des Alpes-de-Haute-Provence a augmenté régulièrement, passant de 4,9 à 10,7 millions d’euros (+ 120 %).

Si la DETR constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental, touristique et en faveur du développement ou du maintien des services publics en milieu rural, l’État mobilise également d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement public : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et diverses dotations,  la principale étant la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Consultez la liste des opérations soutenues au titre de la DETR 2020 .