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Signature de la convention ORT de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

 
 
Signature de la convention ORT  de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch

Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a signé jeudi 30 janvier 2020, à Sisteron, la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) entre l’État, la communauté d’agglomération du Sisteronais Buëch (CCSB), et la ville de Sisteron, en présence de Daniel SPAGNOU, maire de la commune et président de la CCSB, de René MASSETTE, président du Conseil départemental, et d’Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

 L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et l’éligibilité au dispositif « Denormandie » dans l’ancien ;

- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;

- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Le préfet a notamment salué le travail réalisé par l’équipe municipale et intercommunale depuis de nombreuses années dans des actions de revitalisation urbaine, afin de maintenir et de développer l’attractivité de Sisteron.

 Il a également réaffirmé la « pleine mobilisation des services et des opérateurs de l’État pour accompagner les collectivités dans leurs démarches, qui aboutiront aux signatures prochaines de nouvelles conventions ORT dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ».