Actualités

Réunion plénière du Comité départemental anti-fraude (CODAF)

 
 
Réunion plénière du Comité départemental anti-fraude (CODAF)

Le mercredi 18 septembre 2019, Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et  Stéphane KELLENBERGER, procureur de la République, ont présidé la réunion du Comité départemental anti-fraude(CODAF), en présence notamment d’Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques, et d’Éric BELFAYOL, délégué national à la lutte contre la Fraude (par intérim).

Le Comité départemental anti-fraude, instance de pilotage, coordonne l’action des services de l’État dans le département (services de la préfecture, police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail), ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, MSAMutualité sociale agricole), afin d’apporter une réponse concertée aux phénomènes de fraude.

Sa mission est également d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, des échanges de renseignements, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les formes de fraudes. Des objectifs précis lui sont assignés dans le cadre de réunions opérationnelles conduites sous l’autorité du Procureur de la République.

Le Délégué national à la lutte contre la fraude a souligné le dynamisme du CODAF des Alpes-de-Haute-Provence, notamment à travers la réalisation 19 contrôles conjoints, entre membres du CODAF.

 Un bilan intermédiaire des actions de contrôle du travail illégal, menées de janvier à août 2019, a été présenté. Durant cette période, 15 actions de contrôle ont été réalisées, 165 établissements et 349 salariés ont été contrôlés.

 Les contrôles ont principalement été organisés dans les secteurs de la construction (45%), l’hôtellerie-restauration (18%), le commerce et l’agriculture.

Au total, 21 procès-verbaux ont été dressés.

96% des infractions relèvent du travail dissimulé, qui peut recouvrir la dissimulation de salariés ou d’activité.

Le préfet et le procureur ont réaffirmé leur volonté de renforcer les contrôles auprès des entreprises, afin  de veiller au respect de la règlementation.

Par ailleurs, les actions conduites dans le cadre du CODAF ont permis mener des actions liées à l’emploi de travailleurs détachés, et ont un montant total de 190 000 euros de pénalité financière. En 2019, le secteur agricole est le premier employeur de  travailleurs détachés.

 Une Opération Interministérielle Vacances (OIV) s’est également déroulée durant l’été, permettant de contrôler 158 établissements ayant des activités liées à l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, au bien-être et aux loisirs, à la restauration. 58% d’entre eux étaient en anomalie. 52% des établissements sanctionnés se sont vus notifier un avertissement par les services de l’État

La lutte contre la fraude aux prestations sociales a également démontré toute son efficacité, avec un nombre de fraudes détectées en baisse pour l’ensemble des partenaires : la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSAMutualité sociale agricole), la Caisse d’Assurance de Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et Pôle Emploi.