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Réunion plénière du Comité départemental anti-fraude

 
 
Réunion plénière du Comité départemental anti-fraude

Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a co-présidé avec Stéphane KELLENBERGER, procureur de la République, la réunion plénière du Comité départemental anti-fraude, mardi 11 décembre 2018 en préfecture, en présence notamment d’Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques.

Instance de pilotage de la politique de lutte contre les fraudes, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) réunit les services de l’État dans le département (services de la préfecture, police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, MSAMutualité sociale agricole). Il a notamment pour missions d’organiser les actions et opérations conjointes et de faciliter l’échange d’informations entre les services.

Les participants ont tout d’abord dressé le bilan des actions menées en matière de travail illégal pour l’année 2018. Ainsi, dans le cadre des contrôles saisonniers menés par les services concernés, 167 établissements et 447 salariés ont été contrôlés. Ces contrôles se sont traduits par l’établissement de 27 procès-verbaux et la mise en œuvre de deux procédures de sanction administrative. Par ailleurs, une réunion d’information des maîtres d’ouvrage publics sur leurs obligations de vigilance en matière de travail illégal et de prestations de service internationales a été organisée le vendredi 30 novembre 2018.

La lutte contre la fraude documentaire constitue également une priorité des services de l’État. 35 agents auront été formés cette année, à travers notamment des sessions animées par la police aux frontières (PAFPolice aux frontières) et des stages de détection de la fraude à l’identité, pour renforcer l’efficacité de l’action publique.

De même, les différents intervenants ont souligné l’importance de la démarche partenariale dans les bons résultats constatés en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Une grande partie des actions conduites repose en effet sur les partenariats noués entre les organismes sociaux, dans le cadre par exemple de la fraude au cumul d’activités journalières, aux indemnités kilométriques des professionnels de santé, ou à la résidence en France des travailleurs saisonniers. Sur les 11 mois de l’année 2018, hors CAF, un préjudice de 435 000 euros a ainsi pu être évité par la lutte engagée par les organismes sociaux contre cette fraude aux prestations sociales.

D’autre part, l’opération interministérielle vacances (OIV), qui s’est déroulée du 1er juin au 15 septembre 2018, a permis de déterminer que 53% des établissements contrôlés par le service sécurité sanitaire de l’alimentation étaient en anomalie.Les infractions récurrentes relèvent de motifs très divers, tels que le défaut de déclaration pour les nouveaux établissements, la traçabilité des produits, la disponibilité des produits inscrits à la carte ou le défaut d’affichage des prix.

Le préfet a enfin affirmé les grandes priorités d’action pour 2019 : la poursuite des contrôles coordonnés contre le travail illégal, la lutte contre la fraude aux prestations de service internationales, la mise en œuvre des sanctions administratives, ainsi que la signature d’une charte de lutte contre le travail illégal dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

 Il a également demandé aux différents services et organismes publics chargés de lutter contre la fraude de renforcer leur coopération, en échangeant systématiquement chaque dossier de fraude avérée.