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Réunion du CODEFI- Point sur la situation économique des entreprises du département

 
 
Réunion du CODEFI- Point sur la situation économique des entreprises du département

Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a présidé jeudi 18 juin 2020 le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), en présence d’Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des Finances publiques (DDFIP, qui assure le secrétariat du CODEFI), de Philippe KIEHL, directeur départemental de la Banque de France, et d’Anne-Marie DURAND, directrice de l’UD-DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi.

Le CODEFI est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Son rôle d’accompagnement des entreprises en difficulté, pour mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement, est particulièrement important dans le contexte de crise économique lié à l’épidémie de Covid-19.

L’impact économique de la crise sanitaire est ainsi plus marqué en région Provence-Alpes- Côte d’Azur qu’au plan national. Les services marchands, qui représentent près de 60 % des emplois régionaux, et le secteur du bâtiment sont particulièrement touchés.

Ces difficultés se traduisent notamment par une forte augmentation des demandeurs d’emploi, qui concerne en particulier les moins de 25 ans.

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, où les indicateurs économiques étaient plutôt bien orientés avant la crise, les déclarations d’embauche enregistrent une baisse de 74 % en avril 2020. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A s’élève ainsi au mois d’avril 2020 à 12 570 personnes, contre 10 230 en mars 2020 (soit une hausse de 22,9% en un mois).

Dès le début de la crise, l’État a mis en œuvre des mesures de soutien à l’activité des entreprises, qui permettent de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie.

Les entreprises peuvent ainsi bénéficier :

  • de l’aide de 1 500 euros pour les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises les plus impactés grâce au fonds de solidarité (volet État), ainsi que du fonds de solidarité régional.  Plus de 16 millions d’euros ont ainsi été accordés à 5768 entreprises du département, pour un montant moyen de 2 804 euros. Les principaux bénéficiaires de ces aides appartiennent aux secteurs du commerce et des Hôtels-cafés-restaurants (HCR) ;
  • du maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 3 871 entreprises ont ainsi déposé une demande d’activité partielle, pour un total de près de 22 000 salariés concernés, et un montant de plus de 15,5 millions d'euros versés ;
  • d’une mobilisation à hauteur de 300 milliards d’euros pour la mise en place de prêts bancaires garantis par l’État, dont 3,9 milliards déjà consentis en PACA à plus de 32 000 bénéficiaires. Dans le département, 1 564 entreprises ont vu leur demande de prêt pré-accordée, pour un montant global de 207 millions d'euros ;
  • de délais de paiement. Dans le département, 517 entreprises ont ainsi fait une demande pour leurs échéances fiscales (pour un montant total de plus de 1,2 millions d’euros) ; 9527 demandes de report de paiement pour les échéances sociales ont été déposées auprès de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (pour un montant total de plus de 37 millions d’euros) ;
  • dans les situations les plus difficiles, de remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • de la suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PMEPetites et moyennes entreprises en difficulté;
  • d’un soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.  À l’échelle régionale, 182 demandes de médiation du crédit ont ainsi été effectuées. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, on constate également une forte montée des dossiers de médiation du crédit aux entreprises, même si le taux de refus des Prêts garantis par l’État reste faible (inférieur à 3 % sur un total de 1600 crédits). 23 dossiers ont ainsi été déposés depuis le début de l’année 2020, contre 6 en 2018 et 3 en 2019 ;
  • de l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • de la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Un nouveau dispositif de soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19  permet aux PME concernées de bénéficier d’aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts bonifiés. Ces entreprises doivent pour cela répondre aux critères suivants :

- ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'État ;

- justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;

- ne pas faire l'objet d'une procédure collective d'insolvabilité (RJ/LJ), mais les entreprises qui ont un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

L'entreprise adressera sa demande au secrétariat du CODEFI (codefi.ccsf04@dgfip.finances.gouv.fr )