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Réunion du CODAF des Alpes-de-Haute-Provence : bilan de l’année 2017 et priorités d’action pour 2018

 
 
Réunion du CODAF des Alpes-de-Haute-Provence : bilan de l’année 2017 et priorités d’action pour 2018

Mardi 12 décembre 2017, Bernard GUÉRIN, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et Stéphane KELLENBERGER, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (TGITribunaux de grande instance), ont présidé le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), en préfecture.

Instance de pilotage de la politique de lutte contre les fraudes, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) réunit les services de l’État dans le département (services de la préfecture, police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, CAF, CPAM, MSAMutualité sociale agricole). Il a notamment pour missions d’organiser les actions et opérations conjointes et de faciliter l’échange d’informations entre les services.

La réunion du CODAF des Alpes-de-Haute-Provence a été l’occasion de dresser le bilan des actions conjointes menées sur l’ensemble du département pour l’année 2017 en matière de luttes contre le travail illégal, les fraudes aux prestations sociales, les fraudes documentaires ou encore celles liées à la sécurité alimentaire et sanitaire.

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le procureur de la République ont confirmé pour l’année 2018 la poursuite des contrôles coordonnés en matière de luttes contre le travail illégal des étrangers et contre la fraude aux prestations sociales dans les secteurs prioritaires. Les fraudes à la prestation de services internationale (PSI) feront par ailleurs l’objet d’une attention particulière.

Ils ont souligné leur détermination à mettre en œuvre les sanctions administratives prises à l’occasion des contrôles exercés en 2017. Des actions de sensibilisation seront également menées notamment à destination des grands maîtres d’ouvrage public et privés sur leurs obligations de vigilance en matière de prestations sociales et de travail illégal.

Les fraudes, qu’elles concernent le travail illégal, les prestations et cotisations sociales, représentent des pertes importantes pour les finances publiques, en termes de recettes fiscales et de cotisations sociales. Parallèlement, elles entraînent des distorsions de concurrence à l’égard des entreprises respectueuses de la réglementation et portent atteinte aux principes mêmes du pacte économique et social. Les fraudes à la sécurité sanitaire et alimentaire sont susceptibles d’occasionner risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.