Actualités

Réunion de la commission plénière de surendettement des particuliers

 
 
Réunion de la commission plénière de surendettement des particuliers

Jeudi 7 février 2019, Olivier JACOB a présidé la commission plénière de surendettement des particuliers, en présence de Philippe KIEHL, directeur départemental de la Banque de France, d’Isabelle GODARD-DEVAUJANY,  directrice départementale des Finances publiques, et de Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Dans chaque département, une commission de surendettement a pour objet de traiter les situations des personnes qui n’ont plus les moyens de faire face à leurs engagements, qu’ils soient financiers (crédits à la consommation ou immobiliers), ou liés à la vie courante, (loyers, impôts, dépenses de santé, etc.). Cette commission, présidée par le préfet, est composée de représentants des créanciers et des consommateurs, de spécialistes en économie sociale et familiale, et d’une personne qualifiée dans le domaine juridique. Le vice-président est le directeur départemental des finances publiques. Le secrétariat est assuré par la Banque de France.

À l’issue de cette réunion, le bilan d’activité 2018 et les perspectives 2019 de la commission de surendettement des Alpes-de-Haute-Provence ont été présentés à la presse.

En 2018, le flux de dossiers déposés dans le département a poursuivi sa baisse (-5 %), avec 430 ménages ayant saisi la Commission, mais à un rythme moins soutenu qu’au niveau régional (-9%) et national (-10%).

Cette baisse s’explique notamment par un meilleur encadrement des crédits à la consommation.

La commission recherche de plus en plus des solutions durables, pérennes, et non plus des mesures d’attente. Pour ce faire, des diagnostics approfondis sur la capacité des personnes à rembourser sont mis en place. Ce travail se fait en collaboration avec des travailleurs sociaux, les tribunaux d’instance, la commission  pour la prévention des expulsions. Les travaux de la commission ont  permis à près de 500 ménages surendettés du département de bénéficier de mesures de réaménagement de dettes, dont des préservations de résidence principale, voire d’effacement de dettes.

Les situations de surendettement ont principalement pour origine des accidents de la vie, tels que les séparations, la maladie, ou le veuvage.

Parmi les personnes en situation de surendettement, 31% occupent un emploi, 25 % sont en recherche d’emploi, et 20%  sont à la retraite.

La part des personnes de 55 ans et plus (37 %) est nettement supérieure dans les Alpes-de-Haute-Provence par rapport au niveau national (28 %) et régional (33 %).

D’une manière générale, les ressources des personnes surendettées demeurent faibles, ce qui affecte en outre leurs capacités de remboursement. Ainsi, près de 50% des dossiers demeurent caractérisés par une absence totale de capacité de remboursement.

Afin d’aider les ménages, la Banque de France assure aussi un rôle en matière d’éducation financière en s’appuyant sur tous les relais sociaux ou éducatifs en leur apportant des outils de formation,  et auprès du grand public avec le portail Mesquestionsargent.fr.

Par ailleurs, dans le cadre du soutien aux populations défavorisées, les banques ont pris l’engagement de limiter les frais d’incidents bancaires à 25 € par mois dès février 2019, avec des contrôles renforcés de la Banque de France.

 Information au public :

À partir du lundi 18 mars 2019, la Banque de France  accueillera les usagers  dans de nouveaux locaux plus accessibles et fonctionnels, au 1 rue du Trélus à Digne-les-Bains.