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Réunion de concertation entre les acteurs locaux de la lutte contre les violences conjugales

 
 
Réunion de concertation entre les acteurs locaux de la lutte contre les violences conjugales

Déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, l’égalité femmes hommes est une priorité du Gouvernement qui s’engage et lutte contre le fléau des violences sexistes et sexuelles.

En France, 121 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2018.

Sur les 8 premiers mois de l’année, plus d’une centaine de victimes a été recensée par les associations.

 Le 3 septembre 2019, le Premier ministre a ouvert le « Grenelle de la lutte contre les violences conjugales », autour de trois priorités: la prévention, la prise en charge des victimes et la sanction des auteurs. Cette instance réunit les ministres concernés, les acteurs de terrain, les services publics, les associations, et les familles des victimes. Le gouvernement rendra ses décisions le 25 novembre 2019.

Jeudi 5 septembre 2019,Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et Stéphane KELLENBERGER, procureur de la République, ont présidé une réunion de concertation entre les acteurs locaux de la lutte contre les violences conjugales, notamment le président du tribunal de grande instance, un magistrat délégué par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, députée, Geneviève PRIMITERRA, vice- présidente du Conseil départemental, le délégué départemental aux droits des femmes, les représentants des associations spécialisées (CIDFF, AMAV, ADSEA 04, atelier des Ormeaux, foyer de la Meyronnette), le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie,  et le directeur départemental de la sécurité.

L’objectif de cette réunion est de dresser un état des lieux des violences conjugales dans le département, et de définir une méthode pour aboutir à des propositions d’actions nouvelles.

À la suite de ces premiers échanges, le préfet et le procureur ont demandé à l’ensemble des acteurs de leur transmettre pour la fin du mois d’octobre des propositions et des contributions sur les actions locales qui seront à développer. Une synthèse sera réalisée et transmise au Gouvernement début novembre.

Les participants ont notamment évoqué le développement et le suivi du recueil des plaintes des victimes dans les hôpitaux, les mesures contribuant à un meilleur repérage et à la protection des victimes, ainsi que l’hébergement en urgence, pour certaines de ces victimes ou pour certains mis en cause.

En 2018, 479 personnes (contre 417 en 2017) ont été victimes de violences intrafamiliales dans les Alpes de Haute-Provence, dont  84 % de femmes.

La très grande majorité de ces cas de violences intrafamiliales relèvent de violences conjugales (376 victimes). Le département a connu deux tentatives de féminicides, ayant donné lieu à ouverture d'informations judiciaires criminelles. Ces statistiques démontrent- s’il en était besoin- que ce fléau social mérite d’être combattu à la fois par des actions de répression et par des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et d’information auprès des professionnels concernés et du grand public.

Le Délégué départemental aux Droits des Femmes et à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes est chargé de l’application des mesures prises en faveur des victimes de violences intrafamiliales en coordination avec les services de l’État concernés (Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), les services du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, en particulier le parquet du Procureur de la République, les principales collectivités territoriales (Conseil départemental, communes de Manosque, de Digne-les-Bains, de Sisteron et de Château-Arnoux Saint-Auban), et les associations d’aide aux victimes (CIDFF 04, AMAV 04, APPASE, Atelier des Ormeaux, Association Benoit Labre).

La prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité s’inscrit également au cœur de ses missions.

Sur le plan opérationnel, les actions menées en faveur des victimes dans les Alpes-de-Haute-Provence s’appuient notamment :

-           sur l’application des principales mesures du cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (2017-2019) ;

-           sur la priorité n°2 de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, à savoir le programme d’action pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et de l’aide aux victimes ;

-           sur le protocole global visant à la protection et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales, à la prévention de la récidive, au meilleur suivi des mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, rassemblant de manière synergique et transversale, les différents services déjà évoqués.

Certaines situations nécessitent la mise à l’abri en urgence de femmes victimes de violences. Le numéro d’appel « 115 » répond 24h/24h et 7j/7j à toute femme victime de violences conjugales en l’orientant soit vers un hôtel, soit vers les deux structures d’hébergement du département, qui disposent d’un total de 35 places pour des femmes avec ou sans enfants.

Le dispositif « téléphone grave danger – TGD », pouvant être attribué aux victimes les plus immédiatement exposées, sur décision du Parquet, après proposition d'une association et dans les conditions fixées par la loi, constitue également un outil à renforcer dans la cadre de la lutte contre les violences conjugales.

La répression judiciaire est également menée de façon coordonnée avec les services de l'État, et les réponses sont aussi fermes qu'adaptées à l'urgence des situations, notamment par le biais des comparutions immédiates, des placements en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire avec obligations de soins.

Le 3919 « Violences Femmes info » est, depuis le 1er janvier 2014, le numéro national de référence d’écoute téléphonique et d’orientation à destination des femmes victimes de violences (toutes les violences, violences conjugales, violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles féminines, violences au travail), de leur entourage et des professionnels concernés. Anonyme, accessible, gratuit depuis un poste fixe ou mobile en métropole, comme dans les départements d’outre-mer, ce numéro national garantit une écoute, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge.

Le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) constitue également une ressource, en matière d'orientation des conjoints violents, dont l'éviction judiciaire du domicile familial a été prononcée.

 Un travail est également mené, de manière transversale avec la Justice, aux fins d'optimiser le suivi des auteurs de violences conjugales, après condamnation.

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