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Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français

 
 
Rénovation énergétique des logements

La rénovation énergétique est un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et les bénéfices de la rénovation énergétique sont multiples : protection de l’environnement, stimulation de l’emploi local, gains de qualité de vie et pouvoir d’achat.

Depuis plusieurs années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relève de nombreuses infractions graves dans ce secteur (isolation, installations de panneaux solaires, etc.). Ces infractions, essentiellement observées en zones rurales ou péri-urbaines, occasionnent des difficultés :

-         préjudice important pour le pouvoir d’achat des consommateurs qui peuvent perdre des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros ;

-         mauvaise utilisation des fonds publics, les mécanismes incitatifs mis en place par l’État étant in fine captés par des personnes mal intentionnées ;

-         perte de confiance des consommateurs qui pourraient renoncer à des travaux alors que ces derniers leur permettraient de réduire à terme leur facture énergétique et leur empreinte carbone ;

-         concurrence déloyale envers les professionnels vertueux.

La DGCCRF est déterminée à lutter contre les fraudes à la rénovation thermique. La campagne a pour objectif de sensibiliser les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels et les orienter vers des professionnels reconnus ou vers des sites d’information officiels. Avec la mise en place du réseau FAIRE en avril 2019, les consommateurs disposent d’un service public qui les guide dans leurs travaux de rénovation énergétique.

Un conseiller FAIRE peut être contacté gratuitement pour se faire accompagner tout au long du parcours de travaux par téléphone, au 0 808 800 700 ou sur le site Internet faire.fr.

 Afin de lutter contre ces pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnus Garant de l’Environnement), qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.

Les sanctions des entreprises en faute ont été renforcées.

Au plan national, 1770 plaintes de consommateurs ont été recensées du secteur de la rénovation énergétique par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre août 2018 et août 2019. Ce chiffre est en hausse de plus de 20% par rapport à l’année précédente et touche plus particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1€ »), stimulées par les « Coups de Pouce Chauffage et Isolation » s’appuyant sur des Certificats d’économies d’énergie (CEE). 

Sur l’ensemble de l’année 2018, la DGCCRF a contrôlé, notamment sur la base des plaintes des consommateurs, 469 établissements (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation etc.). Dans plus de la moitié des cas, une anomalie a été relevée, le plus souvent des pratiques commerciales trompeuses et un non-respect des règles en matière de vente hors établissement commercial ou d’information sur les prix et des conditions de vente. Ces anomalies ont donné lieu à 234 avertissements (mesures pédagogiques rappelant les dispositions en vigueur), 163 injonctions administratives, 180 procès-verbaux pénaux et 74 procès-verbaux administratifs.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations a reçu en 2018 une trentaine de plaintes de consommateurs ayant contracté, lors de différentes foires, avec deux entreprises bas-alpines du secteur des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques notamment). Les contrôles de ces dernières ont donné lieu à des sanctions, sous la forme d’amendes administratives, pour non-respect des informations sur les conditions de ventes ainsi qu’à la transmission au parquet de deux procédures pénales pour pratiques commerciales trompeuses.