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Municipales - Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 7 février 2020

 
 
Municipales  - Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 7 février 2020

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire).

Interrogez votre situation électorale sur Service-Public.fr

La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier la commune et le bureau de vote d’inscription, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone). Ce téléservice gratuit est disponible à l’adresse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687 .

  • Renseignez-la commune où vous pensez être inscrit ainsi que vos informations (nom de naissance, tous vos prénoms, date de naissance) ;
  • Vous obtiendrez ainsi la confirmation de votre inscription dans cette commune. Si ce n’est pas le cas, retentez en veillant à bien saisir vos informations ;
  • Si vous n’obtenez toujours pas de résultat, vous avez jusqu’au 7 février 2020 pour vous inscrire sur les listes électorales soit en mairie, soit en ligne.                                                     

Les conditions pour voter

Il faut remplir toutes les conditions suivantes pour être électeur :

  • avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection ;
  • être français ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Le Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2nd tour.

Le citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.

La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s’inscrire sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales

L’inscription est possible :

  • soit à la mairie du domicile du demandeur ;
  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle le demandeur est assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans ;
  • soit à la mairie de résidence si la résidence est effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • soit à la mairie de la commune où le demandeur est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont le demandeur est le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

À savoir : il n'est plus possible d'être inscrit à la fois sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste électorale consulaire.

Il est possible de s’inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e  vendredi précédant le 1er  tour de scrutin, soit le 7 février pour les élections municipales et communautaires.

Pour vous inscrire, trois solutions :

Identifiez-vous ou créez votre compte sur Service-Public.fr ou via FranceConnect .

Saisissez vos informations personnelles et indiquez la commune où vous souhaitez vous inscrire.

Fournissez les pièces justificatives d’identité et de domicile demandées en version numérique.

  • en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription Cerfa n°12669*02 complété ;

par correspondance, en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile, ainsi que le formulaire de demande d'inscription Cerfa n°12669*02 complété.