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Mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par les mouvements sociaux

 
 
Mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par les mouvements sociaux

Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, réaffirme son soutien aux chefs d’entreprise et à leurs salariés, aux commerçants, ainsi qu’à tous ceux et celles qui souhaitent réaliser leurs achats dans des conditions normales, à quelques jours des fêtes de fin d’année. Il rappelle que, dans le contexte actuel de reprise économique, il est indispensable de préserver l’activité des entreprises du département et leurs emplois.

Ainsi, afin d’aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle que connaît le département en raison du mouvement dit des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a pris un ensemble de mesures d’accompagnement.

Par dérogation à la règle du repos dominical, et sans préjudice des mesures relevant des « dimanches du maire », le préfet autorise pour les dimanches 16, 23 et 30 décembre 2018 l’ouverture des grands magasins et magasins populaires, les maisons de vente au détail (alimentation, habillement…).

Cette autorisation est conditionnée au respect de certaines dispositions réglementaires, notamment la prise d’un arrêté municipal autorisant la dérogation au repos dominical, la conformité à l’accord collectif applicable dans les établissements concernés, et l’octroi de compensation en matière financière et de repos vis-à-vis des salariés.

Comme les précédents week-ends, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de de la Zone de sécurité et de défense Sud, a pris un arrêté autorisant la circulation des camions et poids lourds du samedi 15 décembre 2018 22h au dimanche 16 décembre 2018 22h.

Vous pouvez télécharger ici l'arrêté de dérogation aux règles de circulation des véhicules de transport de marchandises:

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Par ailleurs, une cellule a été créée pour permettre un accompagnement simplifié, accéléré et personnalisé des entreprises impactées par les mouvements sociaux. Les services de l’État en région Provence-Alpes- Côte d’Azur ont mis en place un point d’accès unique : par courriel : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr et par téléphone : 04 86 67 33 15.

 
 

Documents listés dans l’article :