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Homologation de la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT), entre l’État, la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, et la ville de Digne-les-Bains

 
 
Homologation de la convention ORT, État - communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération

Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, a signé l’arrêté d’homologation de la convention « Opération de revitalisation du territoire » (ORT), entre l’État, la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération, et la ville de Digne-les-Bains.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

- favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au dispositif « Denormandie » dans l’ancien ;

- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;

- mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Au-delà des 222 territoires du programme national Action Cœur de Ville qui pourront très rapidement transformer leur convention existante déjà signée en convention ORT, l’ « opération de revitalisation du territoire » s’adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation.

Plusieurs collectivités sont déjà engagées dans une dynamique de projet qui concerne leur centre-ville.

Les services et les opérateurs de l’État sont mobilisés pour accompagner les collectivités dans leur démarche.