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Enquête publique de la Région PACA - PRPGD

 
 
Enquête publique de la Région PACA - PRPGD

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil régional de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur n°2019-04 en date du 7 janvier 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PRPGD) et son Rapport Environnemental du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 inclus soit 33 jours.

Ce document de planification fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Il constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.
L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
L’Hôtel de Région (27 place Jules Guesde, 13002 MARSEILLE) est désigné comme étant le siège de l’enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique, établi conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, comprend notamment un rapport sur les incidences environnementales ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement Durable et les avis formulés par les institutions consultées dans le cadre de la consultation administrative prévue à l’article R.541-22 du Code de l’Environnement. Il sera consultable, en version papier dans les lieux et aux horaires prévus et en version numérique sur le site www.maregionsud.fr et sur le site http://plandechets.maregionsud.fr . Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 inclus. Le registre dématérialisé sera plus spécifiquement ouvert du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 sur le site http://plandechets.maregionsud.fr .

Le public pourra consigner ses observations par écrit et les adresser, par voie numérique à l’adresse planregionaldechets@maregionsud.fr ou par courrier postal à « Monsieur le Président de la commission d’enquête du Plan Régional des Déchets, Hôtel de Région, Service Environnement et Biodiversité, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 » du lundi 18 mars 2019 à 7h30 au vendredi 19 avril 2019 à 18h00 (cachet de la poste faisant foi).

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquête seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son Rapport Environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, seront soumis à délibération et adoptés par l’Assemblée Plénière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.