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Élections sénatoriales - Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

 
 
Élections sénatoriales - Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux

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Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020.

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué :

  • des parlementaires (députés et sénateurs) ;
  • des conseillers régionaux élus dans le département ;
  • de l’ensemble des conseillers départementaux ;
  • des délégués des conseils municipaux.

Le 10 juillet 2020, les conseils municipaux se sont réunis pour désigner leurs délégués et suppléants. Par arrêté du 16 juillet 2020, le préfet a dressé le tableau des électeurs sénatoriaux du département.

Pour en savoir plus, téléchargez ci-dessous :

> l'arrêté portant publication du tableau des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> l'arrêté fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> la circulaire ministérielle du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb