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Élections municipales et communautaires 2020 : simplification des demandes de procurations

 
 
Élections municipales et communautaires 2020 : simplification des demandes de procurations

Pour permettre à tous les électeurs, même les plus fragiles, d’exprimer sa voix lors du scrutin, un ensemble de textes a été adopté afin d’élargir et d’assouplir les modalités d’établissement des procurations.

  • Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour initialement prévu le 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

En revanche, ne sont pas valables les procurations qui expirent avant le 28 juin et les procurations qui avaient été établies pour le premier tour uniquement.

  • Les mandataires peuvent désormais être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.
  • Les démarches peuvent s’effectuer de 5 manières différentes :

- dans un tribunal judiciaire ;

- dans une brigade de gendarmerie ;

- dans un commissariat de police ;

- à  domicile ;

Un officier de police judiciaire ou son délégué peut se déplacer sur demande par courrier, mail ou téléphone, si la personne ne peut se déplacer pour infirmité, maladie ou en raison de l’épidémie de Covid‑19.

Pour ce dernier cas, cette possibilité n’est ouverte que dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin 2020.

Les personnes répondant à ces critères doivent prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel auprès des services concernés :

Police nationale

Par téléphone, au 04 92 30 92 89  (de 8h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi)

Par courriel, à l’adresse ddsp04-em@interieur.gouv.fr

Gendarmerie nationale

Par téléphone, auprès de la brigade territoriale dont dépend la commune de l’électeur

Par courriel, à l’adresse www.contacterlagendarmerie.fr  

- dans une des permanences mises en place par la préfecture dans des lieux accueillant du public.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la demande d’établissement de procuration peut se réaliser dans les Maisons de Service au Public (MSAP) ou espaces France Services suivants :

Arrondissement de Barcelonnette

Espace France Services de Barcelonnette

Arrondissement de Digne-les-Bains

Espace France Services de Château-Arnoux-Saint-Auban

Maison de services au public de Seyne-les-Alpes

Arrondissement de Castellane

Maison de services au public de Castellane

Espace France Services de Saint-André-les-Alpes

Maison de services au public d’Entrevaux

Arrondissement de Forcalquier

 Espace France Services de Forcalquier

Espace France Services de Manosque

Maison de services au public de La Motte-du-Caire

Maison de services au public  de Sisteron

Espace France Services de Banon

Par ailleurs, les nouveaux formulaires dispensent de préciser un motif pour justifier la demande d’établissement d’une procuration.

À noter : les demandes effectuées sur d’anciens formulaires restent valables.

RAPPEL :

Avant d’effectuer une procuration, assurez-vous que la personne que vous souhaitez désigner vote bien dans la même commune que vous (mais pas forcément dans le même bureau de vote).

Pour effectuer cette démarche, vous devez présenter une pièce d’identité et remettre un formulaire. Vous pouvez vous procurer le document et le remplir sur place, ou l’apporter vous-même déjà rempli et imprimé en vous rendant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675 .

Pensez à prévenir la personne désignée car elle ne recevra aucune notification. Elle devra se rendre dans votre bureau de vote et présenter une pièce d’identité. Elle n’aura pas besoin de fournir un autre document pour voter à votre place.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration.