Actualités

Élections municipales de mars 2020 – Guides du candidat

 
 
Élections municipales de mars 2020 – Guides du candidat

Les prochaines élections municipales et communautaires se dérouleront les dimanche 15 et 22 mars 2020. Le ministère de l'Intérieur vient de publier des guides s’adressant aux candidats et, plus largement, à tous les acteurs parties prenantes aux élections municipales. Ils proposent un exposé des règles relatives aux élections municipales et communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants et dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Ils ont fait l’objet de mises à jour le 9 janvier, afin de présenter les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du code électoral et du décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen.

Quand les candidats doivent-ils se déclarer ?

Tous les candidats au premier tour des élections municipales, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature en préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains pour les communes de l’arrondissement chef-lieu et dans les sous-préfectures respectives pour les communes des arrondissements de Barcelonnette, Castellane et Forcalquier, à compter du lundi 10 février 2020 jusqu’au jeudi 27 février à 18 heures

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les candidats au premier tour n’ont pas besoin de déposer de nouveau leur candidature pour un éventuel second tour. En revanche, dans les autres communes, il est nécessaire de déposer sa candidature pour chacun des tours.

> Arrêté fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté modificatif fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Qui peut être candidat aux élections municipales ?

Pour être éligible en qualité de conseiller municipal, cinq conditions doivent être réunies :

  • être français ou ressortissant de l’Union européenne ;
  • avoir 18 ans révolus au jour du scrutin ;
  • avoir satisfait aux obligations militaires ;
  • être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats "extra-communaux") ; tout candidat peut désormais obtenir son attestation d’inscription sur la liste électorale par le biais de la télé-procédure d’interrogation de sa situation électorale à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE  ;
  • être candidat dans une seule circonscription électorale.

Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans leur ressort les magistrats de cours d’appel ou de tribunaux de grande instance et d’instance (tribunaux judiciaires à partir de 2020) et les membres de tribunaux administratifs.

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

La parité femmes hommes doit-t-elle être respectée ?

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent être constituées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance entre un homme et une femme. Cette règle ne s’applique pas aux communes de moins de 1 000 habitants.

Le mandat de maire est-il cumulable avec un autre mandat ?

Depuis la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, la fonction de maire ou d’adjoint n’est pas cumulable avec un mandat de parlementaire (député, sénateur, député européen).

Les candidats doivent-ils faire une déclaration de patrimoine ?

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les élus des communes de plus de 20 000 habitants doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection des conseillers municipaux a lieu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit ensuite le maire de la commune.

L’organisation du scrutin varie en fonction de la taille de la commune.

Communes de moins de 1 000 habitants :

Le scrutin est majoritaire plurinominal, à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire depuis les élections de 2014. Les candidats se présentent seuls ou par candidatures groupées. Les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres (panachage). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois les voix d’au moins 25 % des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Communes de 1 000 habitants et plus :

Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel de listes à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire. L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se représenter. Les candidats qui ont obtenu au moins 5 % et moins de 10 % peuvent rejoindre une autre liste. La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Le vote blanc est-il pris en compte lors de cette élection ?

Depuis la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les votes blancs sont décomptés et annexés au procès verbal lors des élections.

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires sont les représentants des communes au sein des organes délibérants des groupements intercommunaux dont elles sont membres (communautés d’agglomération et communautés de communes).

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs n’éliront pas de conseillers communautaires lors de l’élection municipale. En effet, ce sera lors de l’élection du maire et des adjoints à la première réunion du conseil municipal qu’ils seront déterminés. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de la commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les candidats au mandat de conseiller communautaire seront issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs voteront pour les deux listes à la fois.

Qui peut voter aux élections municipales ?

Pour pouvoir voter, un électeur doit :

  • avoir au moins 18 ans ;
  • être de nationalité française ou d'un pays membre de l'UE ;
  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • jouir de ses droits civils ou politiques.

Propagande

Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande qui est chargée d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande :

  • à l’adresse de chaque électeur, les circulaires et bulletins de vote ;
  • à l’adresse des mairies, les bulletins de vote.

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Il appartient également à ces listes de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

> Arrêté fixant les lieux et dates limite de remise de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Retrouvez les informations relatives aux élections municipales de 2020 sur le site du ministère de l'Intérieur .

Vous pouvez également télécharger ci-dessous :

> Le guide du ministère de l'Intérieur pour les élections municipales de mars 2020 – Communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Le guide du ministère de l'Intérieur pour les élections municipales de mars 2020 - Communes de plus de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Un exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (commune de 1000 habitants et plus) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Un exemple de mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (commune de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Un exemple de mandat en vue du dépôt de candidature (commune de moins de 1000 habitants) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb