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Élection des élus communaux à la commission de conciliation en matière d’urbanisme

 
 
Élection des élus communaux à la commission de conciliation en matière d’urbanisme

L’élection des six élus communaux et de leurs suppléants membres de la commission de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale, de plan local d’urbanisme et de carte communale se déroulera par correspondance du 1er au 15 octobre 2020.

La commission de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme, chargée, à titre principal, de rechercher un accord entre l'autorité compétente pour élaborer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme ou la carte communale et les autres personnes associées à cette élaboration ou de formuler en tant que de besoin des propositions alternatives, est composée de :

  • six élus communaux représentant au moins cinq communes différentes ;
  • six personnes qualifiées en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement nommées par arrêté préfectoral.

Sont éligibles les élus communaux représentant au moins cinq communes différentes.

Sont électeurs l’ensemble des maires du département et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme.

Les listes de candidats doivent être déposées ou adressées par voie postale à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence entre le lundi 14 septembre 2020 et le vendredi 18 septembre 2020 à 12 h 00.

Seules seront admises les candidatures de listes comportant six titulaires et six suppléants au minimum ou douze titulaires et douze suppléants au maximum.

Chaque liste devra comporter au moins cinq représentants de communes différentes parmi les six premiers candidats.

Pour constituer une liste ou en être membre, il est possible de se rapprocher d’une association représentative des élus locaux.

Le mandataire de la liste devra déposer en préfecture la déclaration collective de candidature accompagnée des déclarations individuelles de candidatures. Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet des services de l’État dans le département.

Les déclarations de candidature sont à télécharger ici :

> déclaration candidature collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> déclaration candidature individuelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb