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Covid 19- Suspension de deux enquêtes publiques dans le département

 
 
Covid19- Suspension de deux enquêtes publiques dans le département

L’instauration du confinement de la population afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus covid-19 ne permettant pas de maintenir les conditions d’expression des citoyens en matière d’enquêtes publiques, les deux enquêtes publiques en cours dans le département sont suspendues.

Les modalités de reprise de ces enquêtes seront précisées par arrêtés préfectoraux.

Construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Peyroules

Ouverte par arrêté préfectoral n° 2020-020-15 du 20 janvier 2020, l’enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Peyroules est suspendue par arrêté préfectoral n° 2020-087-009 du 27 mars 2020.

Prévue du 25 février 2020 au 27 mars 2020, cette enquête est suspendue à compter du 12 mars 2020 jusqu’à un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Consultez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 2020-087-009 du 27 mars 2020 portant suspension de l’enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Peyroules :

> arrêté préfectoral n° 2020-087-009 du 27 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Retrouvez l'ensemble du dossier d'enquête publique dans la rubrique dédiée.

Renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole

Ouverte par arrêté préfectoral n° 2020-030-012 du 30 janvier 2020, l’enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à l’autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole demandée par la Société du canal de Provence dans la commune de Roumoules, siège de l’enquête, jusqu’au 3 avril 2020 est suspendue par arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020.

Prévue du 4 mars au 3 avril 2020, cette enquête est suspendue à compter du 12 mars 2020 jusqu’à un délai d'un mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Consultez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020 portant suspension de l’enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et à l’autorisation environnementale en vue du renforcement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole demandée par la Société du canal de Provence :

> arrêté préfectoral n° 2020-093-002 du 2 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Retrouvez l'ensemble du dossier d'enquête publique dans la rubrique dédiée.